Un nouveau cadre juridique pour les coopératives marocaines

L’expansion rapide des coopératives au Maroc a conduit le ministère des Affaires générales et de la gouvernance de proposer un nouveau cadre juridique pour réaffirmer le rôle des coopératives dans l’économie. Ce projet de loi est crucial car il révise un certain nombre de règlements juridiques des coopératives marocaines.

Le ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance croit que ce nouveau projet de loi leur permettra de s’inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international. L’objectif est de doter  les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives, pour faire du secteur coopératif un secteur pourvoyeur d’emploi et à forte valeur ajoutée. Selon le ministère, ce projet de loi s’inspire des meilleurs standards au niveau international dans le respect des principes coopératifs universels, en vue d’arrimer le cadre coopératif marocain au processus d’évolution international, à travers les opportunités de coopération, d’échange d’expertise et d’intérêts entre les coopératives marocaines et leurs homologues dans d’autres pays.

Ainsi, le projet de loi préparé par le ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance comporte une définition qui détermine l’activité coopérative. Le projet de loi la définit ainsi : «La coopérative est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise leur permettant la satisfaction de leurs besoins économiques et sociaux et qui est gérée conformément aux valeurs et principes fondamentaux mondialement reconnus en matière de coopération».

Le projet prône aussi une simplification de la procédure de constitution des coopératives et la suppression de l’agrément préalable à l’exercice. Il renforce la transparence et la promotion de la bonne gouvernance par l’institution d’un registre national et de registres locaux d’immatriculation des coopératives, de transcription des événements importants dans leur évolution en vue de crédibiliser leur image.

Dans le même sens, le projet insiste sur la responsabilité des organes dirigeants, ce qui est accompagné de la pérennisation des relations, du maintien de la confiance par l’instauration d’une procédure de conciliation et de règlement des litiges sous l’égide des unions de coopératives ou de la Fédération nationale des coopératives.

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