Trois nouvelles aides au financement de l’ESS en France

En France, trois dispositifs dédiés au financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont été présentés en décembre dernier par Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire. Après la Loi du 31 juillet 2014, qui reconnaissait et définit l’ESS, place aux mesures de soutien et de financement de ce secteur. La majorité de ces aides seront pilotées, en collaboration avec l’État et les régions, par Bpifrance, la banque publique d’investissement créée fin 2012 et qui vise à soutenir le financement des PME. La secrétaire d’État promet qu’à travers elles, les entreprises de l’ESS pourront bénéficier d’un soutien aussi bien en période de lancement que d’investissement.

1. Expérimentation du Fonds d’innovation sociale (FISO)

C’est quoi? La mise en place du fonds annoncé en mai 2013 par François Hollande dans le cadre des Assises de l’entrepreneuriat. Concrètement, le FISO porte sur des avances remboursables pour le financement des projets socialement innovants, sous la forme de tickets d’investissement d’un montant minimal de 30 000 euros.

Pour qui? Les entreprises agréées « économie sociale et solidaire » ne sont pas les seules concernées. Carole Delga a tenu à préciser ce lundi matin qu’une PME classique désireuse de lancer un projet socialement innovant sera parfaitement éligible au bénéfice du FISO. Tout porte donc sur le projet en lui-même. Il devra ainsi proposer une solution innovante (en termes d’organisation, de distribution, de biens ou de services, etc.), être facilement réalisable, « s’inscrire dans un projet économique viable », créer de l’emploi ou apporter une plus-value sociale ou environnementale tout en étant engagé dans une démarche participative.

Comment ça marche? La région sera totalement impliquée dans le processus, c’est elle qui publiera un appel à projet, si nécessaire en mentionnant des besoins spécifiques au territoire. Les projets seront ensuite évalués par un représentant de la région et un autre de Bpifrance. Carole Delga ajoute que d’autres entités pourront être représentées en fonction de l’écosystème régional.

Si l’aide est accordée, le versement du FISO s’effectue en deux temps : 60% au démarrage, puis 40% à la fin du projet d’innovation. Le remboursement dépendra quant à lui du « succès technico-économique » du projet. C’est Bpifrance qui sera chargée de cet examen. En cas d’échec, l’entreprise sera exonérée d’une partie des remboursements. Un montant minimum de 40% de l’aide devra être assumé quoi qu’il arrive.

Montant de l’enveloppe: 40 millions d’euros au total. Mais expérimentation oblige, le FISO sera progressivement déployé dans les régions. Huit seront concernées dans un premier temps. Ainsi, la région Franche-Comté a été la première à signer une convention de pilotage avec Bpifrance, ce 8 décembre. La Picardie suivra avant la fin de l’année.

 

2. Prêts aux entreprises sociales et solidaires

C’est quoi? Des prêts réservés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, d’un montant maximal de 50 000 euros (100 000 si la Région intervient elle aussi). Ils visent à soutenir le développement de l’activité et répondre aux besoins en fonds de roulement des acteurs de l’ESS.

Pour qui? Contrairement au FISO, seules les entreprises de la filière économie sociale et solidaire pourront en bénéficier. Elles devront être créées depuis plus de trois ans, produire des comptes annuels, à travers le bilan et le compte résultat, et respecter la définition européenne de la PME (moins de 250 employés, CA inférieur ou égal à 50 millions d’euros, pour un total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros, selon la recommandation du 6 mai 2003).

Comment ça marche? La mise en oeuvre se fera via les réseaux bancaires classiques. Ce qui pour la représentante de Bpifrance présente à Bercy, permet d’éviter de multiplier les guichets pour les bénéficiaires et de conserver un maximum de visibilité. La durée d’amortissement sera de cinq ans, avec un report de différé d’amortissement en capital d’un an.

Montant de l’enveloppe: 50 millions d’euros ont été réservés chez Bpifrance pour ce dispositif. En fonction des co-financements obtenus, l’enveloppe pourrait s’élever à 100 millions d’euros.

 

3. Un fonds de fonds

C’est quoi? Un projet dénommé « Impact coopératif », qui vise à « mobiliser une capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS ». Son objectif est de structurer et de solidifier les coopératives, qui ont besoin « d’aller vers une autre échelle », commente-t-on au cabinet de Carole Delga. Il ne s’agit pas d’un nouveau produit Bpifrance. La banque publique se dit prête à investir dans ce projet, par le biais de souscriptions dans un fonds géré par ESFIN gestion.

Pour qui? Le projet Impact coopératif s’adressera avant tout, comme son nom l’indique, aux coopératives de croissance.

Comment ça marche? Un tour de table, géré par ESFIN, devrait s’achever dans le courant du premier trimestre. C’est bien cette équipe de gestion qui sera l’interlocuteur des acteurs de l’ESS.

Montant de l’enveloppe: Pour le moment, le ministère fait savoir que le tour de table a « fait état d’engagements fermes à hauteur de 50 millions d’euros ».

Source: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/budget-financement/economie-sociale-et-solidaire-ess-les-nouvelles-aides-au-financement_1630206.html (09/12/14)