Retour du RTES sur les grandes étapes de construction de la loi cadre ESS en France

Il y a un an, le gouvernement entamait un vaste chantier de préparation d’une loi sur l’Économie sociale et solidaire.

La volonté affichée était de travailler dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des réseaux et acteurs. Le RTES, présent au bureau du Conseil supérieur de l’ESS, a contribué à cette préparation.

En attendant le passage de la loi à l’Assemblée Nationale au printemps 2014, voici un retour sur les grandes étapes de sa construction.

Septembre 2012 : préparation de la loi

Benoit Hamon, ministre délégué auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, présente en conseil des ministres une communication relative au projet de loi sur l’ESS

- Pour en savoir plus : “Une loi sur l’ESS en préparation pour le printemps 2013“

Novembre 2012 : première contribution du RTES

Après avoir consulté ses collectivités adhérentes, le RTES présente une première contribution écrite au projet de loi en réunion du Conseil supérieur de l’ESS ; le réseau y souligne l’importance des contractualisations territoriales (régionales et infra-régionales), de la prise en compte de la transversalité de l’économie sociale et solidaire et de la durabilité des financements.

Janvier 2013 : premier avis du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), via Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant, rapporteurs sur l’ESS, remet son avis : il est adopté avec une large majorité (125 voix pour, 22 contre, 18 abstentions).

- Pour en savoir plus : « Loi sur l’ESS : le CESE remet son avis »

Avril 2013 : deuxième contribution du RTES

Un avant projet de loi est diffusé lors de la réunion plénière du conseil supérieur de l’ESS. Lors de son intervention, Christiane Bouchart, présidente du RTES, rappelle les points de vigilance à prendre en compte : l’ancrage territorial, la participation des citoyens, la question de la commande publique (et de son ouverture à d’autres secteurs que les SIAE), ainsi que l’importance de l’articulation avec l’Europe (notamment les SIEG).

Le RTES lance une deuxième consultation auprès de ses collectivités adhérentes : cettedeuxième contribution écrite du réseau est transmise le 7 mai.

Mai 2013 : avis définitif du CSESS

La dernière version du projet de loi relative à l’ESS est présentée au Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) pour avis définitif.

- Pour en savoir plus : « Le projet de loi relative à l’ESS se précise »

Juin 2013 : présentation en Conseil d’Etat

Le gouvernement transmet au Conseil d’État le projet de loi sur l’ESS, surnommé « la rose ».

Juillet 2013 : présentation en Conseil des ministres

Benoit Hamon présente en Conseil des ministres le texte du projet de loi, surnommé « la Bleue“.

Aout 2013 : audition des réseaux de collectivités

Le RTES est auditionné par Marc Daunis, rapporteur du projet de loi portant reconnaissance et développement de l’ESS.

Novembre 2013 : adoption du projet par le Sénat

Certaines propositions d’amendements du RTES, et des réseaux de collectivités, renforçant l’ancrage territorial du texte ont été intégrées. retrouvez dans la petite loi, les amendements et propositions adoptées par le Sénat.

Prochaine étape au printemps 2014 pour un passage à l’Assemblée nationale.


Pour aller plus loin :

- la synthèse du projet de loi ESS 

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