Accord d’un ministère espagnol pour promouvoir la réduction et gestion des matières résiduelles à travers l’ÉS

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Environnement (MAGRAMA) ont signé un accord de partenariat volontaire avec le réseau social Koopera associé à l’Association espagnole de récupérateurs de l’Économie Sociale et Solidaire (AERESS ) pour promouvoir la réutilisation des déchets, leur réintroduction dans l’activité économique et la création d’emploi social et solidaire à travers ces activités. Grâce à cet accord, on appuiera les actions visant l’amélioration de gestion efficace des déchets tels que les équipements électriques et électroniques, textiles, équipement de la maison ou des meubles, par des organisations d’insertion spécialisées en gestion de matières résiduelles. Suite à la … Continuer la lecture





Retour du RTES sur les grandes étapes de construction de la loi cadre ESS en France

Il y a un an, le gouvernement entamait un vaste chantier de préparation d’une loi sur l’Économie sociale et solidaire. La volonté affichée était de travailler dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des réseaux et acteurs. Le RTES, présent au bureau du Conseil supérieur de l’ESS, a contribué à cette préparation. En attendant le passage de la loi à l’Assemblée Nationale au printemps 2014, voici un retour sur les grandes étapes de sa construction. Septembre 2012 : préparation de la loi Benoit Hamon, ministre délégué auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et … Continuer la lecture





Un nouveau projet de loi pour renforcer les coops agricoles aux É-U

Le Congrès américain a voté un Projet de loi agricole qui pourrait bien créer un environnement plus favorable aux coopératives agricoles. Énonçant la politique agricole des États-Unis pour les cinq prochaines années, ce Projet de loi a été voté tant par le Sénat (par 68 voix contre 32) que par la Chambre des représentants (par 251 voix contre 166). La National Cooperative Business Association (NCBA) s’est réjouie du vote de ce Projet de loi qui est susceptible d’accroître la coordination entre le Département américain de l’Agriculture (USDA), les agences fédérales et les organisations coopératives locales et nationales. « Nous sommes heureux que … Continuer la lecture





un projet de loi pour promouvoir les coopératives forestières au Maroc

Le programme décennal 2005-2014 du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification consacre la multifonctionnalité des écosystèmes forestiers. Il érige les 150 coopératives forestières que compte le Maroc en partenaires essentiels au développement des populations riveraines des forêts. En effet, le secteur forestier génère une valeur annuelle de près de 5 milliards de DH au profit des populations usagères. Aujourd’hui, les députés veulent promouvoir davantage l’action des coopératives forestières en améliorant leur accès aux marchés publics. Une proposition de loi a été élaborée dans ce sens par le groupe parlementaire du Mouvement populaire. L’idée … Continuer la lecture





Projet de loi en économie sociale en Roumanie

Le 11 décembre 2013, le gouvernement roumain a approuvé le projet de loi sur l’économie sociale. La société civile représentée par la Coalition roumaine pour l’économie sociale a été d’une grande influence, notamment dans la prise en compte de la non-distribution ou la distribution partielle de profits des organisations de l’économie sociale et d’une définition claire des entités qui pourraient être considérées comme des entreprises sociales. La loi se concentre sur : une définition de l’économie sociale comprenant toutes ses formes d’activité, l’établissement des principes de l’économie sociale et de mécanismes de soutien au secteur ainsi que la création d’un registre national officiel des … Continuer la lecture





314 millions d’euros pour encourager la création d’emploi dans les associations en France

Pour permettre aux acteurs associatifs de continuer à créer de l’emploi et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés a été adoptée : la baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d’euros au budget de l’État. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014. Dédiée aux associations employeurs non soumises à l’impôt sur les sociétés … Continuer la lecture





Un décret autorise les travailleurs boliviens à reprendre les entreprises ayant fait faillite

Le Président de la Bolivie, Evo Morales, a promulgué un décret qui permettra aux travailleurs de reprendre le contrôle d’usines en faillite ou abandonnées afin de mettre en place des entreprises sociales, y compris des coopératives. Le décret, marquant le 62e anniversaire de la Confédération des travailleurs de Bolivie, se base sur l’Article 54 de la Constitution adoptée en 2009, et stipule que les travailleurs peuvent rouvrir et réorganiser des entreprises ayant fait faillite, ayant été liquidées ou ayant été abandonnées sans justification. « À partir de maintenant, les travailleurs ne sont plus soumis aux menaces de faillite des propriétaires lorsqu’ils ne … Continuer la lecture





Rencontre de l’UE sur l’ÉS établit 10 recommandations pour les gouvernements européens

Le 16 et 17 janvier 2014, la Commission européenne, le Comité économique et social européen et la Ville de Strasbourg ont tenu un grand événement interactif sur l’entrepreneuriat  social et l’économie sociale. Réunis afin de travailler ensemble, plus de 2 000 entrepreneurs sociaux et défenseurs de l’entrepreneuriat social, représentant l’économie sociale dans toute sa diversité, ont réaffirmé la nécessité de voir les entreprises sociales jouer un rôle plus important pour le futur de l’Europe. Ils ont défini de nouvelles idées et actions à conduire pour libérer leur potentiel de croissance intelligente, durable et inclusive. Les objectifs de la conference étaient … Continuer la lecture





Directive européenne pour favoriser l’achat de produits équitables, solidaires ou écologiques

Une nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l’UE, votée le 15 janvier, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics. La nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée par le Parlement à une large majorité, après accord avec le Conseil des ministres. Les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l’Europe pourront dorénavant favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques. La nouvelle directive confirme l’orientation engagée par la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision sur le cas de la province d’Hollande … Continuer la lecture





Bulgarie : la Région Centre Nord crée la première plateforme régionale d’économie sociale

Dans l’une des régions les plus pauvres de Bulgarie, plusieurs municipalités et ONG ont créé des entreprises sociales. Elles se sont récemment associées dans une plateforme régionale de l’économie sociale, la première de ce type dans le pays. Celle-ci a pour vocation d’améliorer la capacité d’information des entreprises sociales, de renforcer le système de soutien et de diffuser bonnes pratiques et innovations sociales.  Soutenue par des fonds européens et une fondation privée, cette plateforme a vu le jour en 2013 dans la région du Nord Centre de la Bulgarie. Le projet de plateforme régionale est essentiel car, malgré le potentiel des … Continuer la lecture