L’État de Bahia au Brésil approuve la nouvelle loi sur l’économie solidaire.

L’État de Bahia au Brésil vient juste d’achever un nouveau cadre légal qui va contribuer au renforcement des initiatives entrepreneuriales de l’économie solidaire et de la lutte contre la pauvreté. Écrite par le pouvoir exécutif, la loi établit une série de lignes directrices et mécanismes qui ont pour but la promotion du secteur de l’économie solidaire à travers la formation, la distribution et la commercialisation de produits jusqu’à des gammes de crédit spécifiques. Pendant le premier semestre, la députée Neusa Cadore, a conduit plusieurs discussions sur divers aspects de la proposition et a rassemblé des propositions de la société civile … Continuer la lecture





Le Parlement approuve à l’unanimité la nouvelle Loi sur les Coopératives en Andalousie, Espagne.

La totalité du Parlement andalou a approuvé la Loi sur les Coopératives d’Andalousie, qui a pour but de renforcer la compétitivité et répondre aux attentes de ce secteur stratégique de l’économie régionale. La grande nouveauté de la norme, qui va remplacer celle de 1999, est de faciliter les démarches administratives, d’incorporer les membres, de créer de nouveaux emplois, d’améliorer la flexibilité à l’interne et de permettre plus de liberté dans la distribution des bénéfices. Cela va permettre la création de coopératives et augmenter le nombre d’emplois créés. La loi s’ajoute à un nouveau cadre réglementaire pour l’économie sociale en Andalousie, … Continuer la lecture





Une politique publique pour l’économie sociale et solidaire adoptée dans la municipalité de Medellin, Colombie.

Le Conseil de Medellin – corps du gouvernement pour le contrôle politique et la promotion de politiques publiques des citoyens de la ville – a approuvé l’agrément 41 de 2011, lequel comprend une politique publique pour l’économie sociale et solidaire, dans la municipalité de Medellin. Cet accord représente une réalisation capitale pour le développement et la consolidation d’un mouvement d’économie solidaire étant donné que c’est le premier de ce type en Colombie. En 2012, les efforts vont se concentrer sur la mise en application de cette entente. L’un des aspects les plus importants de ce texte est de constituer un … Continuer la lecture





Débat collectif et Construction : Vers une Loi sur l’Économie Solidaire dans la Province de Santa Fe, Argentine

Entreprises de récupération, entrepreneurs, petits producteurs et coopératives travaillent à l’élaboration d’une loi provinciale sur l’économie solidaire pour Santa Fe. Travaillant à partir de la base et s’appuyant sur l’expérience hétérodoxe du secteur, ils vont chercher à suivre les pas de la Ley de Medios (la loi sur les médias), le texte qui a suscité de nombreuses discussions mais qui a finalement été approuvé par des centaines d’organisations. Ils travaillent maintenant à développer une loi qui vise à les inclure et les protéger. Dans ce cadre ils sont convoqués à la  Conférence régionale «Construire la loi provinciale sur l’Economie Solidaire», … Continuer la lecture





Le Comité du Senat Australien produit son rapport sur la finance sociale et recommande la création d’un groupe de travail sur la finance sociale

Le comité du Sénat sur l’économie présente un rapport le 25 Novembre 2011, Investir pour la bonne cause: le développement d’un marché de capitaux pour le secteur sans but lucratif en Australie, qui explore les options financières pour le secteur à but non lucratif. L’investigation a permis au comité de réaliser que les institutions financières traditionnelles sont prudentes lorsqu’il s’agit de prêter aux OBNL et elles ne comprennent pas toujours les besoins et les réalités du fonctionnement de ces organisations. Ainsi, de nombreuses organisations de ce type ont un accès limité à des créances adéquates et à des options de … Continuer la lecture





Le gouvernement français prépare un projet de loi-cadre pour « faciliter la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire ».

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté, au Conseil des ministres du 11 janvier, une communication relative à l’économie sociale et solidaire. Ce secteur regroupe aujourd’hui 215 000 structures à finalité sociale (associations, fondations, coopératives, mutuelles) employant quelque 2,1 millions de salariés en France et il représente 8% du produit intérieur brut. Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, le gouvernement a dégagé 100 millions d’euros pour ce secteur. « Pour faciliter la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, un projet de loi-cadre sera élaboré en étroite concertation avec les acteurs du secteur, a … Continuer la lecture





Un Institut pour les laissés-pour-compte en Afrique

Le cinquième institut panafricain de développement (IPD) a été créé à Salé, au Maroc. Une entité au service des petits producteurs, commerçants, mais aussi travailleurs de l’informel. Autrement dit, aux laissés-pour-compte de l’économie marchande. L’IPD visera à générer des compétences dans le domaine du développement, et sera un lieu de partage de bonnes expériences au niveau de la région, particulièrement en économie sociale et solidaire. « Il se présente comme une solution apportée à la société civile. Une sorte d’arrière-boutique destinée à lui permettre de trouver des alternatives pour enrichir les projets qu’elle compte mettre en œuvre », selon Abdeljalil Cherkaoui, coordinateur … Continuer la lecture





Suite à une mobilisation populaire, la présidence du Conseil des Ministres du Pérou retire les projets de loi qui auraient dérogé la loi reconnaissant ”l’Acte coopératif”

La présidence du conseil des ministres a accepté de retirer les projets de loi 042/2011-PE et 044/2011-PE qui auraient dérogé la loi 29683 reconnaissant l’Acte Coopératif. Les coopératives les plus touchées par cette tentative de dérogation étaient les producteurs de café et de cacao qui ont donc convoqué une mobilisation nationale en défense des coopératives. Le19 novembre 2011, plus d’un million de membres de coopératives marchèrent pacifiquement dans la capitale pour contester les projets de loi, et une délégation fut reçue par le président du Congrès dela Républiqueet par la chef de cabinet de ses assesseurs qui ont convenu de … Continuer la lecture





Une commission pour faire appliquer la loi réservant 6% des contrats publics à des entreprises d’insertion en Navarre, Espagne

Le gouvernement de Navarre en Espagne a approuvé la création d’une commission qui visera à faire appliquer le mandat légal qui définit que 6% des contrats publics doivent être destinés à des centres spéciaux d’emploi et d’insertion sociaux du travail. En Navarre il existe 17 centres spéciaux d’emploi (CEE) qui donnent du travail à 1 258 personnes handicapées et 13 centres d’insertion (CIS) qui emploient 195 personnes. Le gouvernement souhaite que la commission coordonne les achats de tous les départements et les entreprises publiques qui forment l’administration régionale. De cette façon l’exécutif de la région compte appliquer la loi qui établit … Continuer la lecture





Guide 2011 de l’OIT sur l’économie sociale et solidaire maintenant disponible

En juillet 2010, un groupe d’experts internationaux – dont faisait partie Nancy Neamtan, PDG du Chantier de l’économie sociale – ont été chargés de préparer un manuel de formation en économie sociale et solidaire par le Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Turin. Ce guide a été présenté et utilisé par les participants de la première Académie sur l’Économie Sociale et Solidaire 2010, organisée par l’OIT à Turin, en Italie. Un deuxième de cette Académie a eu lieu à Montréal en Octobre 2011 suite au Forum international de l’économie sociale et solidaire. Le document rassemble … Continuer la lecture