Benoît Hamon planifie de faciliter la reprise d’entreprises par les salariés dans son projet de loi

À l’occasion du 35ème congrès national des SCOP, les sociétés coopératives et participatives, qui s’est tenu au Parc des expositions de Marseille les 15 et 16 novembre, Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire (ESS) a dévoilé les principales mesures contenues dans le futur projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire, qui sera présenté courant du premier semestre 2013.  Le projet de loi qui vise notamment à imposer, lorsque les entreprises recherchent un repreneur, « un droit préférentiel de reprise par les salariés ». En clair, ce serait une obligation d’information des salariés sur les modalités de reprise en … Continuer la lecture





Small Business Administration reconnaît les coopératives de travail en tant que petites entreprises. États-Unis.

Six coopératives de travailleurs en Nouvelle-Angleterre ont été les premières à bénéficier d’une nouvelle politique de la Small Business Administration (SBA) qui les reconnaît en tant que petites entreprises. Le Fonds coopératif de la Nouvelle-Angleterre (CFNE), qui a contribué à faire du lobbying, a reçu 1 million de dollars à l’automne dernier pour accorder des prêts à faibles coûts aux coopératives de travailleurs. C’est la première fois que le SBA reconnaît les coopératives de travailleurs comme des petites entreprises ce qui les rend admissibles aux ressources de la SBA. Cette décision de la SBA a le potentiel non seulement d’ouvrir la porte … Continuer la lecture





Les Gouvernements français et québécois signent une déclaration d’intention sur la coopération dans le domaine de l’économie sociale et solidaire

Les gouvernements québécois et français ont signé, le 8 octobre, une déclaration d’intention sur la coopération entre les deux territoires dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Le Québec et la France encourageront les échanges entre les deux territoires en plus de promouvoir les politiques publiques favorisant le développement de l’économie sociale et solidaire. Par ces intentions communes, les gouvernements québécois et français confirment leur reconnaissance du rôle de l’économie sociale et solidaire pour atteindre un développement économique performant, juste et durable. La Première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, a indiqué sa volonté, durant la campagne électorale de … Continuer la lecture





Un nouveau cadre juridique pour les coopératives marocaines

L’expansion rapide des coopératives au Maroc a conduit le ministère des Affaires générales et de la gouvernance de proposer un nouveau cadre juridique pour réaffirmer le rôle des coopératives dans l’économie. Ce projet de loi est crucial car il révise un certain nombre de règlements juridiques des coopératives marocaines. Le ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance croit que ce nouveau projet de loi leur permettra de s’inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international. L’objectif est de doter  les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et … Continuer la lecture





Les associations de coopératives canadiennes demandent au gouvernement d’appliquer les recommandations du comité parlementaire

Le mouvement coopératif canadien a demandé au gouvernement fédéral de mettre en œuvre les recommandations du comité spécial sur les coopératives, qui a déposé son rapport à la Chambre des communes le 17 septembre 2012. L’Association canadienne des coopératives (CCA) et le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM) se déclarent généralement satisfaits des recommandations du rapport et de la reconnaissance qu’accorde le comité au rôle important que jouent les coopératives dans l’économie canadienne. Dans le communiqué annonçant le dépôt du rapport, le président du comité a déclaré: « Le nombre et la taille des coopératives canadiennes … Continuer la lecture





Des nouvelles lois pour les coopératives du Brésil et de Cuba

Deux pays de la région Américaine ont adopté des lois pour permettre aux coopératives de prospérer sans restrictions. Cuba a mis en réserve une somme de 100 millions de contribuer au financement des coopératives, tandis que le Brésil a adopté une loi pour soutenir la croissance des coopératives de travailleurs. Le Programme pilote cubain, annoncée dans le parlement du pays par le ministre de l’économie, Marino Murillo, couvrira 222 coopératives. Actuellement, le pays est dominé par les coopératives agricoles, mais ce programme permettra aux coopératives non-agricoles d’exister et assouplir les restrictions sur les services de base et accroître la productivité. … Continuer la lecture





Accroître les investissements dans entreprises sociales en Australie

Les Social Enterprise Development and Investment Funds (fonds de développement et d’investissement dans les entreprises sociales) (SEDIF) sont une initiative du gouvernement australien ayant pour objectif d’améliorer l’accès à la finance et soutenir les entreprises sociales dans leur croissance et, ce faisant, accroître l’impact de leur travail dans leurs communautés. En établissant les SEDIF, le gouvernement cherche également à catalyser le développement de l’ensemble du marché de l’investissement pour un impact social en Australie. Les deux premiers fonds du SEDIF ont été annoncés en août 2011. En juin 2012, la ministre de la Participation et l’Emploi a annoncé un troisième … Continuer la lecture





Comment inclure la valeur sociale dans les contrats publics?

Le 11 juillet dernier, The Guardian, un journal britannique, a tenu un débat en ligne sur la façon de mesurer la valeur sociale afin de pouvoir inclure cette notion dans les contrats gouvernementaux. Bien que les résultats et les façons de procéder soient importants, mesurer la valeur sociale demeure une question délicate. Doit-on avoir des institutions qui supervisent le processus d’élaboration de politiques sociales souvent ambiguës et leur accorde des notes tels que le National Institute for Health and Clinical Excellence (Nice) au Royaume-Uni? Un projet pilote aléatoire ne peut pas donner un résultat fiable en dehors de son contexte … Continuer la lecture





Un fond pour les incubateurs sociaux de £ 10m lancé au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les entreprises sociales en démarrage seront désormais en mesure d’accéder à soutien intensif par le biais d’un nouveau fonds pour les incubateurs sociaux (Social Incubator Fund) de £ 10m lancé par le ministre de la société civile, M. Hurd Nick. La Big Society Capital, lancée en avril 2012, améliore nettement l’accès aux capitaux pour les entreprises sociales bien établies. Le fonds pour les incubateurs sociaux renforcera le marché croissant d’investissement social en permettant à ces entreprises de tirer parti des occasions d’investissement social afin qu’ils puissent mieux servir les communautés et les personnes dans le besoin. Pour aider … Continuer la lecture





Le ministère de la Production et la Confédération nationale des coopératives du Pérou signent un accord interinstitutionnel

Le ministère de la Production (PRODUCE) et la Confédération nationale des coopératives du Pérou (CONFENACOOP) ont signé un accord-cadre de coopération interinstitutionnel pour coordonner les initiatives conjointes afin de consolider et de renforcer le secteur coopératif national. La ministre Gladys Triveño a affirmé que, grâce à cet accord, les deux institutions unissent leurs forces, leurs capacités et leurs compétences pour promouvoir la gestion sociale et l’entrepreneuriat coopératif, tel que le développement de nouveaux types de coopératives fournissant des réseaux de services coopératifs à leurs bases. « PRODUCE et CONFENACOOP ont trouvé un espace de collaboration conjoint précieux et considèrent qu’il … Continuer la lecture