Outils financiers

Le développement de l’ESS passe également par le soutien financier, entre autres des municipalités. Du microcrédit, à la création de fonds, en passant par le renflouement de fonds gérés par des organisations de l’ESS ou au soutien au développement de monnaies locales, ce soutien peut se présenter sous diverses formes en fonction des capacités de la municipalité et de l’existence d’autres sources de financement pour l’ESS du territoire. Les municipalités qui octroient des subventions aux projets à finalité sociale sont nombreuses. Certaines municipalités vont financer des entreprises directement. D’autres co-financent des projets, en collaboration avec des fonds ou organisations locales. Dans d’autres cas, la Ville choisira de soutenir des structures de soutien qui travaillent déjà pour assurer la consolidation et le développement financier d’entreprises de l’ESS sur le territoire.

Quelques exemples de politiques publiques/initiatives à travers le monde

  • Fonds d’investissement

Londres, Royaume-Uni

La Ville de Londres a établi un fond de 20 million de livres pour investir dans des activités qui produisent des retours financiers et sociaux. Le fonds d’investissement social sert deux objectifs : assurer le financement de prêts, quasi-équité et d’équité aux organisations avec des objectifs caritatifs ou sociaux et aider à développer le marché d’investissement social.

» City of London Social Investment Fund

Edmonton, Alberta, Canada

En 2008, la Edmonton Community Foundation en partenariat avec la Ville d’Edmonton a démarré un Fonds pour les Entreprises Sociales. Aujourd’hui, le fonds a 12 M$ d’actifs et propose des prêts à des entreprises d’économie sociale en démarrage ou en consolidation d’activités. La Fondation a développé des relations solides avec la communauté. Les prêts qu’elle propose vont de 50 000$ à 250 000$ pour les entreprises sociales et jusqu’à 1,5 M$ pour des projets immobiliers.

Edmonton Social Investment Fund

  • Micro-crédit

Tizi-Ouzou, Algérie

Un projet de fonds d’appui aux micro-entreprises a été mis en place dans la Wilaya (un hybride Ville/Région) de Tizi-Ouzou, en Algérie. Des microcrédits peuvent être octroyés aux jeunes habitants de le Wilaya pour financer la création d’activités génératrices de revenus durables pour un maximum de 350 000 DA (environ 5000$). Les bénéficiaires sont sélectionnés par un comité de prêt et suivent une formation sur la création d’entreprises. Par la suite, un accompagnement est dispensé tout au long du projet. Une cinquantaine de projets ont été financés. Ils ont donné lieu à deux types de prêts selon le caractère rural ou urbain, selon les vocations et les spécificités géographiques des communes suscitées.

» Economie sociale et action sociale territoriale : les innovations des associations à caractère social en Kabylie (Algérie), Karima Benamara-Sait, Malika AHMED ZAID, juin 2012

Ville de Québec, Québec

La Ville de Québec investit 1,5 M$ dans la Mutuelle de microfinance, un projet d’économie sociale dont la mission est d’offrir des produits et services financiers (micro-crédit, micro-assurance et micro-épargne) aux personnes ayant des difficultés d’accès aux réseaux financiers traditionnels et d’établir pour ces personnes un processus d’accompagnement et d’éducation visant le développement de leur autonomie et de leur sécurité financières.

»  Investissement de 1,5 M$ de Québec dans la Mutuelle de microfinance

  • Monnaie locale complémentaire 

Pour un aperçu général de pourquoi et comment les responsables politiques s’impliquent dans le développement et la mise en oeuvre d’une monnaie locale complémentaire, cliquez ici. 

Bristol, Royaume-Uni

La mairie de Bristol a décidé d’adhérer à l’initiative de création du Bristol Pound considérant son impact social et économique potentiel. Les 430 000 habitants sont invités à acheter local de façon à réduire l’empreinte écologique de la ville et à encourager dans le même temps la diversification de l’économie locale. 7 espaces d’échanges, répartis sur toute la ville, permettent aux citoyens de se procurer  des Bristol Pounds. La collectivité a financé les études initiales et de faisabilité. Aujourd’hui, elle met des bureaux gratuitement à disposition de l’équipe et a affecté un agent au projet.

»  Bristol Pound

Nantes, France

Le SoNantes est directement promue par la Ville de Nantes et Nantes Métropole et géré par le Crédit municipal. Il s’agit d’une forme nouvelle de banque publique, dont le caractère collectif ne découle pas de la nature des capitaux injectés, mais plus directement et profondément de sa logique opérationnelle; d’un moyen de mettre en place une politique locale efficace sans engagement de fond public et; d’un nouveau pacte économique, entre entreprises, entre citoyens et entreprises, entre lʼentreprise et ces travailleurs, entre le monde productif et le monde associatif, entre le secteur privé et le secteur public, dans une situation où les tensions économiques risquent de mettre en danger la cohésion sociale.

» SoNantes

  • Soutien à des organisations de l’ESS

Rio de Janeiro, Brésil

La Ville de Rio de Janeiro au Brésil fournit de l’appui pour l’achat d’équipements pour environ 40 initiatives d’économie solidaire dans 4 communautés.

» Centre de documentation RELIESS – Présentation – Actions ECOSOL de la préfecture de Rio

*** Les expériences illustrant certaines pratiques sont données à titre d’exemple. Si vous avez des expériences à soumettre, des informations à ajouter sur des cas précis, ou des suggestions, n’hésitez pas à nous contacter. ***