Marchés publics

Les marchés publics représentent, ici et ailleurs dans le monde, un levier majeur au service du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’intégration des principes de développement durable au sein des organisations devient de plus en plus commune et les administrations publiques ne manquent pas de prendre elles aussi ce virage. Dans ce contexte, les entreprises de l’ESS présentent un avantage concurrentiel naturel de par leur mission sociale.

Il existe des outils permettant l’intégration de considérations sociales ou environnementales dans l’octroi des contrats, entre autres au niveau municipal. Ces mesures, communément connues sous le terme de clauses sociales, permettent aux administrations d’inciter leurs acheteurs et leurs fournisseurs à considérer tant l’obtention de résultats sociaux ou environnementaux qu’économiques. L’Union européenne a reconnu l’utilité de telles clauses et a produit un guide – Acheter social, un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale – pour orienter ses membres quant à leur application.

En Amérique du Nord, où le terme « clause sociale » n’est pas employé, on aura davantage tendance à favoriser l’octroi de contrats à des entreprises constituées ou gérées par certains publics cibles (minorités visibles, femmes, jeunes, autochtones, etc.) afin de favoriser le développement social et économique de la communauté. On parle alors d’accroitre la diversité des fournisseurs, ou supplier diversity. Une autre pratique consiste à inclure un accord de bénéfices à la communauté, ou Community Benefit Agreement (CBA) dans les appels à soumission publics. Dans un CBA, on explicite les bénéfices spécifiques que la communauté locale va tirer d’un projet précis. Ainsi, sans utiliser les mêmes termes, les objectifs et les mécanismes employés s’apparentent.

On distingue plusieurs façons de mettre en application des clauses sociales au moment d’acheter des biens et des services :

  1. Comme critère d’attribution : L’appel de propositions établit un ou des objectifs sociaux (par exemple, la création d’un certain nombre d’emplois ou d’un certain nombre d’heures de formation pour des personnes éloignées du marché du travail) en plus d’autres spécifications techniques du marché que tout soumissionnaire doit s’engager à respecter pour se voir attribuer le contrat.
  2. Comme critère de sélection : L’attribution du marché se fera en fonction de critères sociaux (par exemple, l’emploi de travailleurs locaux ou d’autres mesures qui ont des retombées sur la cohésion sociale) et environnementaux (par exemple, l’emploi de matériaux verts) en plus de critères de sélection traditionnels (temps de livraison, prix, qualité, etc.). Souvent ceci implique l’attribution de pourcentages à ces critères (par exemple, les soumissions sont classées et chaque critère compte pour un pourcentage de la note finale) ou la définition d’une marge préférentielle pour les soumissions répondant à ces critères (par exemple, le prix payé pour ces offres peut excéder le prix du plus bas soumissionnaire par un certain pourcentage).
  3. Un marché réservé : Certains contrats, ou un pourcentage de tous les contrats sont réservés à un type d’entreprise spécifique (entreprises d’insertion, entreprises adaptées, entreprises gérées par une minorité, etc.). Ceci implique généralement un processus de certification pour l’entreprise.
  4. Comme objet du marché : Les retombées sociales sont l’objet avoué du contrat (par exemple l’intégration de personnes handicapées), le produit ou service à rendre est secondaire.

Il est également commun de favoriser l’allotissement, soit la division d’un marché en plusieurs contrats plus petits. Ainsi, les petites entreprises et notamment les entreprises de l’ESS ont davantage de chance de remporter le marché. De plus, on peut alors appliquer des clauses sociales sur les parties du marché les plus susceptibles de pouvoir engendrer des retombées sociales et économiques, ou là où les entreprises d’ÉSS sont plus aptes à répondre à la demande.

L’impact de ces initiatives dépend en grande partie du rôle que peut jouer une personne ou une instance de facilitation travaillant au sein de l’instance publique ou depuis la société civile, capable de faire le pont entre les besoins de l’agence municipale et les capacités du secteur et apte à informer tous les partis des enjeux, entre autres légaux, que soulèvent ces mesures. Effectivement, la compréhension de ces questions par les personnes en charge de l’approvisionnement public peut représenter un levier majeur. À l’inverse, le manque de connaissance peut être un frein important à l’application d’une politique d’achat avec des retombées économiques et sociales plus larges.

Pour aller plus loin :

*** Les expériences illustrant certaines pratiques sont données à titre d’exemple. Si vous avez des expériences à soumettre, des informations à ajouter sur des cas précis, ou des suggestions, n’hésitez pas à nous contacter. ***