Europe

Nouvelle loi cadre au Portugal

Espagne et sa loi cadre

La Grèce et sa loi cadre

La France emboîte le pas

Le Luxembourg y pense

Document d’analyse législative ibéroaméricaine en ÉS

Nouvelle loi cadre au Portugal

La séance plénière de l’Assemblée de la République a adopté le 15 mars 2013, a l’unanimité, la Loi Cadre de l’Économie Sociale (LCES). La loi souhaite donner de la reconnaissance à l’économie sociale et consolider le secteur qui répond à plusieurs besoins sociaux.

Lire la Loi cadre portugaise

>> L’Espagne et sa loi cadre

En 2011, l’Espagne a adopté une loi-cadre sur l’économie sociale qui reconnaît la contribution de l’économie sociale sous toutes ses formes – coopératives, associatives, mutuelles et fondations – et énonce des principes directeurs à toutes ses entités. Elle reconnaît leur nature démocratique, transparente et participative, leur autonomie envers l’État et leur engagement envers la solidarité internationale, le développement local, l’égalité des chances, la cohésion sociale et l’inclusion. Bien qu’elle établisse un cadre juridique commun, cette loi respecte les normes et règlementations en vigueur pour chaque sous-secteur.

Elle institutionnalise cette reconnaissance de diverses façons, notamment par un lieu de dialogue permanent entre les acteurs publics et les organisations d’économie sociale. Ces derniers participent aux processus d’élaboration des politiques publiques.

Pour en savoir, consultez ces articles :

La Grèce et sa loi cadre

La Loi 4019/2011 sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social est le premier acte législatif introduisant le concept d’économie sociale en Grèce. Avant l’introduction de cette loi il n’existait pas de réglementation formelle pour l’ensemble des catégorie de l’ESS.

La loi donne une définition de l’ESS et identifie les différentes organisations qui composent le secteur.

La loi mentionne en termes généraux que les organisations d’ESS sont caractérisées par l’application d’un système démocratique de prise de décision.

Pour en savoir plus, consultez ces articles

Social Economy Section of the Ministry of Labour, Social Security and Welfare

Law 4019/2011 on Social Economy and Enterprise (Grec)

 

>> La France emboîte le pas

La loi ESS a été votée le lundi 21 juillet 2014. Après plus d’un an de travaux, réflexions, débats et discussions, c’est une belle avancée pour l’économie sociale et solidaire. Au-delà de la reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives, cette loi contribue en effet à forger un modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité et de coopération.

Pour les collectivités, la loi prévoit notamment :
• L’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables,
• L’augmentation de la part du capital d’une Scic pouvant être détenue par les collectivités territoriales et leurs groupements,
• Une définition de la subvention, qui devrait permettre de sécuriser ce mode de financement,
• La reconnaissance des politiques territoriales d’ESS (avec notamment l’organisation de conférences régionales de l’économie sociale et solidaire et la reconnaissance des  démarches de co-construction de ces politiques),
• La définition du rôle des collectivités locales dans les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Consultez un article du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire

Consultez le texte du projet de loi

Pour en savoir plus

>> Le Luxembourg y pense aussi
En 2010, le Luxembourg s’est doté d’un Ministre délégué à l’économie solidaire, Romain Schneider, au sein du Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur. Celui-ci s’est récemment exprimé sur les perspectives de développement du secteur en réponse à une question parlementaire du député Alex Bodry, concernant les associations d’intérêt collectif.

Afin de tenir compte des caractéristiques propres au secteur, et assurer l’intégration de ses structures dans le paysage économique classique, il a souligné l’importance de mettre en place des « instruments juridiques appropriés qui répondent à sa finalité d’intérêt général ».

La création d’une loi-cadre pour l’économie solidaire est donc envisagée en deux volets :

  • un volet d’ordre financier qui concerne le débat sur un fonds pour l’économie solidaire ;
  • un volet plus général qui porte sur les spécificités du secteur

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