Amériques

Équateur – Entrée en vigueur en 2012

Québec, Canada, Loi cadre adoptée le 10 octobre 2013

Mexique un long chemin

Colombie; pour une définition inclusive

Lois-cadres en ESS à venir : Brésil et Argentine

Document d’analyse législative ibéroaméricaine en ÉS

>> Équateur – Entrée en vigueur en 2012

La « Loi Organique sur l’Économie Populaire et Solidaire et le Secteur Financier Populaire et Solidaire » est entrée en vigueur en début d’année 2012. Les objectifs de cette loi consistent à reconnaître, encourager et renforcer ce secteur qui génère des emplois et des revenus mais qui n’avait jamais été pris en compte jusqu’à ce jour. De plus, la loi établit un cadre juridique pour ceux qui la composent : coopératives, associations et communautaire. Elle définit également un système de droits, d’obligations et d’avantages sociaux pour les individus ou les organisations et met en place des institutions publiques qui auront pour tâche la régulation, le contrôle, la promotion et le soutien pour le bien-être et le bien commun.

Pour en savoir plus :

 


>>Québec, Canada – Loi cadre adoptée

Montréal, le 10 octobre 2013 – L’Assemblée nationale a adopté  à l’unanimité le projet de Loi sur l’économie sociale. Moins d’un an après l’annonce du dépôt de ce projet de loi lors du discours inaugural de la première ministre, madame Pauline Marois, le Québec s’inscrit désormais dans cette mouvance mondiale de reconnaissance de l’économie sociale en adoptant un cadre législatif qui lui est dédié. Lire la suite

Lire la fiche d’expérience du RELIESS sur cette loi

Texte de la loi cadre adoptée le 10 octobre 2013

Quelles sont les étapes du cheminement d’un projet de loi ? 

Lorsque le projet de loi finalisé, il est déposé devant l’Assemblée nationale permettant aux députés de l’étudier et d’en débattre. Par la suite, l’étude du projet de loi se poursuit en commission parlementaire. Une fois ces étapes franchies et s’il est adopté par les députés et le Lieutenant-gouverneur, le projet de loi devient une loi.  Pour plus de détails sur ces étapes

Des exemples de lois-cadres au Québec 
La Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou Loi 112 – Politique nationale de la ruralité.

Des avancées structurantes pour l’avenir
Construire sur nos acquis institutionnels et avancer d’une manière inclusive – Assurer une reconnaissance transversale de l’économie sociale au sein des stratégies et institutions gouvernementales – D’un Plan d’action gouvernemental pour l’entrepreneuriat collectif à une loi-cadre – Pour un lieu de dialogue permanent

>> Mexique – Un long chemin

Bien que le Mexique ait été l’un des premiers pays a envisagé l’adoption d’une loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le chemin pour y arriver a été semé d’embûches. En 2005, le Conseil Mexicain de l’économie sociale voit le jour. Cette coalition a pour principale mission d’influencer les politiques publiques afin que le gouvernement reconnaisse formellement le secteur, notamment par la proposition de la Loi sur l’économie solidaire. En 2006, le Conseil initie un dialogue avec la Comision de Fomento Cooperativo y Economia Social, comité issu de la Chambre des Députés afin de faire avancer le projet de loi. Ils s’entendent sur la création d’un groupe de travail formé de députés membres de la Commission, sénateurs, entrepreneurs privés, fonctionnaires, membres du Secrétariat de l’Économie, Sedesol et du Conseil Mexicain d’entreprises d’économie solidaire. En raison de certains rapports de forces au sein du groupe de travail, les membres du Conseil Mexicain des Entreprises d’économie solidaire ont du mettre de côté de nombreuses revendications afin de faire avancer les négociations. Ils ont tout de même réussi à déposer le projet de loi à la Chambre des Députés en 2007. Ce n’est qu’en 2011 que le Congrès mexicain approuve cette loi qui fut bloquée par veto par le président Calderon. Le Conseil Mexicain des Entreprises d’économie sociale propose des ajustements au projet de loi de 2011 puisque la loi n’était pas à la hauteur de leur espérance. Finalement, la loi est entrée en vigueur en mai 2012 à la suite de sa publication dans le Journal officiel.

Pour en savoir plus :

Colombie; loi inclusive à l’économie solidaire dès 1998

La Colombie a diffusé sa loi sur l’économie solidaire dès 1998. L’objet de cette loi est de définir le cadre conceptuel qui régit l’économie solidaire, transformant le Département administratif national des coopératives dans le Bureau national de l’économie solidaire, de créer la surintendance de l’économie solidaire, de créer le fonds de garantie pour coopératives financières et les coopératives de crédit, des règlements d’émission sur l’activité financière des entités de nature coopérative et énoncent d’autres dispositions en correspondance.

LEY 454 De 1998

>> Lois-cadres en ESS à venir : Brésil et Argentine

Quelques pays d’Amérique du Sud travaillent sur une loi-cadre ou préparent actuellement le terrain pour en élaborer une.

Le Brésil

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont entrepris une vaste mobilisation autour d’une proposition de projet de loi. Dans cette perspective, ils ont publié un pamphlet pour inciter la population brésilienne à signer une pétition et exprimer leur appui afin qu’un projet de loi pour l’économie solidaire soit soumis au Congrès. Il résume l’impact qu’aurait la, loi, ce qu’est l’économie solidaire et pourquoi et comment participer dans la campagne de mobilisation.

Source :  Campagne pour une loi sur l’économie solidaire (en portuguais)

Mobilisation vers une loi cadre

Nouvelle loi sur l’économie solidaire dans l’État de Bahia 

L’Argentine

Il s’agit d’une loi sur l’économie solidaire spécifiquement pour la province de Santa Fe.

Pour en savoir plus

D’autres pays ont eux aussi adopté une loi-cadre en ESS, dont l’Honduras et la Colombie.