L’Assemblée nationale française vote le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

Le 20 mai 2014, l ‘Assemblée nationale française a adopté par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui conforte ce secteur représentant 10% du PIB et favorise la reprise de PME par leurs salariés.

 Quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives constituent l’économie sociale et solidaire, avec les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi: utilité sociale, gouvernance démocratique, profits limités.

Le texte, déjà adopté en novembre par le Sénat mais qui va y repartir compte tenu des ajouts et modifications votés par les députés, a reçu le soutien de toute la gauche, tandis que la plupart des députés UMP ont voté contre et que ceux de l’UDI se sont abstenus.

Conçu à l’origine par Benoît Hamon, alors en charge de ce secteur au gouvernement, le texte a été défendu, lors des débats la semaine dernière à l’Assemblée, par la secrétaire d’Etat Valérie Fourneyron qui, en raison de ses ennuis de santé, a cédé la place au dernier jour des débats à ses collègues Axelle Lemaire et Najat Vallaud-Belkacem.

La principale pomme de discorde entre gauche et droite sur ce projet de loi concerne la possibilité pour les salariés de PME (moins de 250 salariés) d’être informés au moins deux mois à l’avance de l’intention du patron de céder l’entreprise, pour leur permettre de déposer un projet de reprise.

Le texte comprend aussi une version allégée de la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites rentables.

Cette traduction d’une promesse de campagne faite par François Hollande à Florange -dont les hauts fourneaux ont fermé depuis- avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel, au motif d’atteintes au droit de propriété et à la liberté d’entreprise.

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8). Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23 % contre 8 %).

Prochaines étapes

La 2e lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en Commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

Pour plus d’info: http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire

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