FONDS EUROPEEN POUR L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL: LE PARLEMENT EUROPEEN RENFORCE L’ECONOMIE SOCIALE

Le comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté de nouvelles propositions législatives qui visent à créer un nouveau type de fonds européen d’investissement fournissant des capitaux à « l’économie sociale ». Cela donnerait un coup de pouce essentiel à cet important secteur de l’économie européenne.

Les députés européens ont voté une amélioration du projet de loi, notamment en étendant les bénéficiaires de ces investissements des petites entreprises à des projets d’économie sociale nécessitant de plus gros capitaux comme que les projets de logements sociaux. Ces investissements devront être fondés sur le respect d’un ensemble élargi de critères sociaux, comprenant les droits du travail et la protection de la santé.

Une autre proposition importante des Verts a été adoptée. Celle-ci prévoit l’éligibilité des petits investisseurs dans le cadre juridique de l’UE sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces dispositions permettront des investissements dans des projets non-européens d’économie sociale et, encourageront ainsi les investissements dans des initiatives d’économie sociale dans les pays en développement et les pays émergents.

Une autre proposition importante des Vert soutenue par le comité assurerait la transparence sur le ratio de capital (qui va jusqu’à 30%), qui peut être investi dans des activités économiques qui ne sont pas liées à l’économie sociale.

Après le vote d’aujourd’hui, le Parlement européen va maintenant entrer en négociations avec le Conseil afin de finaliser le projet de loi. L’eurodéputé vert Sven Giegold, qui fera partie des négociations, espère que le Conseil et la Commission joueront un rôle constructif dans ces négociations pour permettre à la législation d’être adoptée au plus tôt.

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