Directive européenne pour favoriser l’achat de produits équitables, solidaires ou écologiques

Une nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l’UE, votée le 15 janvier, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics.

La nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée par le Parlement à une large majorité, après accord avec le Conseil des ministres. Les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l’Europe pourront dorénavant favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques.

La nouvelle directive confirme l’orientation engagée par la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision sur le cas de la province d’Hollande du Nord, qui pour la première fois avait précisé que les marchés publics pouvaient favoriser des produits issus du commerce équitable. La possibilité de prendre en compte les aspects sociaux ou environnementaux dans les choix d’achats des pouvoirs publics constitue un grand pas en avant par rapport à la précédente directive.

En outre, la directive permet de se référer explicitement à des labels privés comme une preuve de conformité avec les exigences de durabilité énoncés dans l’appel d’offres. La directive sur les marchés publics entrera en vigueur en Mars 2014. Les États Membres disposeront alors de deux ans pour la transposer en droit national.

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