DES CLAUSES SOCIALES POUR LES ACHATS PUBLICS DE LA VILLE DE BILBAO EN ESPAGNE

La Ville de Bilbao (Espagne) a approuvé une série de clauses sociales dans ses activités contractuelles, suivant ainsi la tendance de plusieurs administrations publiques de la région basque au cours des dernières années.

Ces dispositions visent à intégrer des critères sociaux dans les domaines suivants : la promotion de l’emploi  de personnes en situation légale de chômage;  la garantie sociale dans les dispositions sur la sécurité sociale et la santé et sécurité au travail, et l’égalité des sexes lors de l’exécution du contrat public.

Enfin, il est comprise aussi une réserve de marché pour les centres spéciaux d’emploi, les entreprises d’insertion, ou des ONBL qui travaillent pour l’intégration des personnes à risque d’exclusion sociale.

Source:  http://economiasolidaria.org/ayuntamiento_bilbao_aprueba_clausulas_sociales (22/12/14)