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*« Régionale » se réfère à toute politique qui dépasse le cadre municipal mais ne porte pas sur l’ensemble d’un pays.
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POLITIQUE
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Guide pratique des clauses sociales dans les marchés publics - Belgique
Outil public
Mesure générique de développement
Régionale*
Guide pratique sur la législation entourant l'insertion de clauses sociales dans le processus d'octroi des marchés publics par le pouvoir adjudicateur en Wallonie.
473 Ko
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Manifeste 2012 pour les entreprises sociales - Écosse
Outil public
Public cible
Municipale
Politiques à mettre en place par les municipalités pour bénéficier aux entreprises sociales.
405 Ko
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Mécanismes fiscaux pour débloquer de l'argent neuf pour les entreprises sociales - Royaume Uni
Outil public
Outil financier
Nationale
Ce document démontre que les allégements fiscaux liés aux investissements dans les entreprises sociales sont un élément clé pour attirer les investissements étrangers dans le mouvement de l'entrepreneuriat social au Royaume-Uni.
115 Ko
doc


Politiques publiques sur les entreprises sociales et les politiques d'achats au Royaume-Uni
Étude de cas
Mesure générique de développement
Nationale
Un aperçu du Tiers secteur au Royaume Uni, et du cadre politique entourant les entreprises sociales et l'attribution des marchés publics.
7.0 Mo
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FIESS - Emploi et travail
Analyse
Institutionnelle
Internationale
L’économie sociale et solidaire (ÉSS) et ses liens avec les problématiques d’emploi et de travail sont ici abordés par les contributions de ces entreprises à la création du travail décent, tel qu’il est défini par l’OIT.
757 Ko
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FIESS - Sécurité et souveraineté alimentaire
Analyse
Sectorielle
Internationale
Cet article présente les défis auxquels fait face le système agroalimentaire actuel, ses fondements économiques et les opportunités de croissance de l'économie sociale et solidaire et de renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire à travers le monde.
563 Ko
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FIESS - Territoire et développement local
Analyse
Territoriale
Internationale
Ce document de travail offre une perspective de développement axée sur le local pour appréhender l'économie sociale et solidaire comme une réponse novatrice et inclusive à la mondialisation contemporaine.
502 Ko
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FIESS - Innovation et entrepreneuriat collectif
Analyse
Institutionnelle
Internationale
Différentes perspectives sur l'innovation et l'innovation sociale et leurs dynamiques à travers l'entrepreneuriat collectif au sein de l'économie sociale et solidaire.
571 Ko
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Les CPE et les CRP au coeur des politiques publiques - Québec
Étude de cas
Public cible
Régionale*
50 ans de politique familiale au Québec, origines, caractéristiques et mission des Centres de la petite enfance et des Centres de ressources périnatales. Défis et résultats de la coconstruction et de la cogestion des politiques publiques.
3.3 Mo
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Quilombolas (CONAQ) - Brésil
Étude de cas
Public cible
Nationale
Contribuer à l'ethnodéveloppement en favorisant l'économie solidaire et en renforçant l'organisation nationale et locale des quilombolas, à travers des processus de formation dialogique, la recherche-action, la formation de réseaux et de chaînes de production.
594 Ko
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FIESS - Etude de cas - Mali
Étude de cas
Mesure générique de développement
Nationale
Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile au Mali.
841 Ko
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Économie sociale et production de beurre de karité au Mali
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
Rôle de l'Association malienne pour la promotion des jeunes (AMPJ) dans la promotion et l'appui au développement de l'économie sociale dans le secteur de la production du beurre de Karité.
59 Ko
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Les entreprises d'insertion en Suisse et au Québec
Étude de cas
Public cible
Nationale
Nature des entreprises d'insertion, de leur environnement d'intervention, des partenariats existants et état global de la situation en Suisse et au Québec.
870 Ko
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Terre de liens - France
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
L’association Terre de liens suscite l’implication de la société civile et interpelle les acteurs politiques, syndicaux et associatifs sur la gestion du foncier et du bâti agricole. Elle promeut également des activités rurales écologiquement responsables et socialement solidaires.
264 Ko
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Politique agricole et sécurité et souveraineté alimentaire au Sénégal
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
Les politiques publiques agricoles du Sénégal et le potentiel des entreprises d’économie sociale et solidaire pour une meilleure défense des intérêts des producteurs d’arachides et des exploitations familiales.
138 Ko
doc


Objectif Plein Emploi - Réseau de promotion d’ÉS et d’éducation citoyenne
Étude de cas
Public cible
Nationale
Présentation d'un réseau de promotion de l'économie solidaire comme modèle économique générateur d'emploi au Luxembourg.
1.4 Mo
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Association de foresterie communautaire de Colombie Britannique (BCCFA) - Canada
Étude de cas
Sectorielle
Régionale*
Foresterie communautaire: Comment le contrôle des communautés locales sur leurs ressources forestières génèrent des bénéfices localement.
3.9 Mo
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Fonds de développement du café (CoDF) - Kenya
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
CoDF est un fonds gouvernemental qui donne un accès à des crédits aux petits exploitants de café souvent organisés en coopératives.
6.9 Mo
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FIESS - Etude de cas - Afrique du Sud
Étude de cas
Mesure générique de développement
Nationale
Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile en Afrique du Sud.
Mots-Clés :
1.0 Mo
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Fondation Fonds de Credit Solidaire (FONCRESOL) - Bolivie
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
Impacts de la nouvelle politique financière sur les institutions microfinancières de Bolivie.
333 Ko
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Femmes organisées en cuisines collectives autogérées de Lima (FEMOCCPAALM) - Pérou
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
De quelle manière l'organisation des femmes en cuisines collectives participe à faire respecter les doits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
1.1 Mo
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Quilombolas (Soltec) - Brésil
Étude de cas
Public cible
Nationale
Contribuer à l'ethnodéveloppement en favorisant l'économie solidaire et en renforçant l'organisation nationale et locale des quilombolas, au travers de processus de formation dialogique, de la recherche-action, de la formation de réseaux et de chaînes de production.
3.5 Mo
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Organisation des entités mutuelles des Amériques (ODEMA)
Étude de cas
Sectorielle
Internationale
ODEMA travaille à l'intégration et à la promotion des mutuelles aux Amériques et à la construction d'un dialogue et d'une collaboration entre leurs membres et avec les gouvernements nationaux et les organisations internationales pour améliorer l'action mutuelle sur ce continent.
58 Ko
doc


Association mutuelle de protection familiale (AMPF) - Argentine
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
L'AMPF aide à répondre aux besoins essentiels et à augmenter la qualité de vie de ses membres en Argentine. AMPF participe également à l'integration du mualisme argentin, américain et mondial.
49 Ko
doc


FIESS - Étude de cas - Espagne
Étude de cas
Territoriale
Nationale
Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile en Espagne.
771 Ko
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FIESS - Etude de cas - Bolivie
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile en Bolivie.
956 Ko
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FIESS - Etude de cas - Brésil
Étude de cas
Mesure générique de développement
Nationale
Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile au Brésil.
707 Ko
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ADEL IXCAN Le cas d'une entreprise sociale "spéciale" - Mexique
Étude de cas
Mesure générique de développement
Régionale*
ADEL IXCAN fait partie des Agences de développement économique local promues par les Nations Unies qui travaillent pour le développement humain et l'atteinte des objectifs du millénaires, avec un accent particulier sur les aspects de gouvernance, de service et de durabilité.
1.7 Mo
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Le rôle des institutions et des politiques publiques en faveur des coopératives au Mexique
Étude de cas
Institutionnelle
Nationale
Présentation et analyse du cadre politique et institutionnel du Mexique et de la nécessité d'une co-construction des politiques publiques en faveur de l'économie sociale.
64 Ko
doc


Investissement Québec
Étude de cas
Outil financier
Internationale
Investissement Québec contribue au développement économique du Québec, stimule la croissance de l’investissement local et international et soutien l’emploi dans toutes les régions du Québec.
3.7 Mo
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Politique régionale de promotion de l'ESS dans l'État de Minas Gerais - Brésil
Étude de cas
Institutionnelle
Régionale*
Défis et enjeux de la politique régionale de promotion de l'économie solidaire mise en place en 2004 dans l'État de Minas Gerais au Brésil.
3.4 Mo
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Enjeux liés aux fondements juridiques encadrant les banques à but non lucratif au Japon
Étude de cas
Sectorielle
Nationale
Le réseau de banque à but non lucratif du Japon offre des prêts pour répondre à des besoins sociaux au travers d'un fonds issu de la société civile. Cette présentation donne un aperçu du cadre juridique bancaire du Japon et ses conséquences sur le secteur à but non lucratif.
599 Ko
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FIESS - Finance solidaire
Analyse
Outil financier
Internationale
Un aperçu de la finance solidaire dans un contexte où un marché financier en plein essor (marché de la "finance sociale" ou encore de "l'impact investment") cherche à répondre à des objectifs sociaux.
692 Ko
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Actions ECOSOL de la préfecture de Rio
Étude de cas
Territoriale
Municipale
Présentation des initiatives en ESS de la l'administration municipale de Rio de Janeiro
5.9 Mo
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FIESS - Etude de cas - Canada
Étude de cas
Public cible
Nationale
Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile au Canada.
1,000 Ko
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Déclaration du mouvement de l’économie sociale et solidaire à Rio +20
Nouvelle
Institutionnelle
Internationale
Cette déclaration a été élaborée par le Conseil d’Administration RIPESS, prenant comme base les discussions et délibérations ayant eu lieu à Rio+20 lors de la Rencontre Latinoaméricaine et Caribéenne de l’Économie Solidaire et du Commerce Équitable.
109 Ko
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Déclaration du mouvement de l’économie sociale et solidaire à Rio +20
Nouvelle
Institutionnelle
Internationale
Cette déclaration a été élaborée par le Conseil d’Administration RIPESS, prenant comme base les discussions et délibérations ayant eu lieu à Rio+20 lors de la Rencontre Latinoaméricaine et Caribéenne de l’Économie Solidaire et du Commerce Équitable.
74 Ko
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Guide technique sur le financement des mutuelles au RU
Outil public
Mesure générique de développement
Nationale
Conçu comme une ressource de base destinée à ceux qui ont relativement peu d’expérience dans la lever de capitaux externes, il met en évidence la nature des opportunités et défis auxquels font face les mutuelles dans leur recherche de financement.
64 Ko
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Universitas Forum sur la co-construction de politiques publiques en ESS
Analyse
Mesure générique de développement
Internationale
Ce numéro spécial contient des versions abrégées des études réalisées dans le cadre du Forum international de l’économie sociale et solidaire (FIESS)
70 Ko
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Universitas Forum sur la co-construction de politiques publiques en ESS
Analyse
Mesure générique de développement
Internationale
Ce numéro spécial contient des versions abrégées des études réalisées dans le cadre du Forum international de l’économie sociale et solidaire (FIESS)
69 Ko
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Universitas Forum sur la co-construction de politiques publiques en ESS
Analyse
Mesure générique de développement
Internationale
Ce numéro spécial contient des versions abrégées des études réalisées dans le cadre du Forum international de l’économie sociale et solidaire (FIESS)
103 Ko
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Réactions de l’ESS en Grèce à la crise
Étude de cas
Territoriale
Nationale
Le secteur public grec étant incapable de fournir une aide suffisante face la crise économique, des initiatives du tiers secteur cherchent à combler l’écart avec des nouveaux modèles d’entrepreneuriat social. Ils sont aidés par un changement récent dans la législation grecque.
70 Ko
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Réactions de l’ESS en Grèce à la crise
Étude de cas
Territoriale
Nationale
Le secteur public grec étant incapable de fournir une aide suffisante face la crise économique, des initiatives du tiers secteur cherchent à combler l’écart avec des nouveaux modèles d’entrepreneuriat social. Ils sont aidés par un changement récent dans la législation grecque.
69 Ko
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Réactions de l’ESS en Grèce à la crise
Étude de cas
Territoriale
Nationale
Le secteur public grec étant incapable de fournir une aide suffisante face la crise économique, des initiatives du tiers secteur cherchent à combler l’écart avec des nouveaux modèles d’entrepreneuriat social. Ils sont aidés par un changement récent dans la législation grecque.
108 Ko
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Évaluation des initiatives de l'UE 2011/2012 et de leur impact sur l'ES
Analyse
Territoriale
Internationale
Survol des initiatives de l’UE en 2011 et 2012 pour l’économie sociale, évaluation de leur efficacité, particulièrement sur les villes et les régions, et propositions d’améliorations
367 Ko
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Campagne pour une loi sur l'économie solidaire au Brésil
Outil public
Territoriale
Nationale
Pamphlet pour inciter la population brésilienne à apporter leur signature afin qu’un projet de loi pour l’économie solidaire soit soumis au Congrès. Il résume l’impact qu’aurait la, loi, ce qu’est l’économie solidaire et pourquoi et comment participer dans la campagne de mobilisation. - en portugais -
2.7 Mo
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Recommandations pour maximiser l’innovation sociale en Colombie Britannique
Analyse
Mesure générique de développement
Régionale*
Onze recommandations au gouvernement pour stimuler l’innovation sociale - comment appuyer les entreprises sociales financièrement et légalement et la contribution des communautés et de la recherche.
70 Ko
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Recommandations pour maximiser l’innovation sociale en Colombie Britannique
Analyse
Mesure générique de développement
Régionale*
Onze recommandations au gouvernement pour stimuler l’innovation sociale - comment appuyer les entreprises sociales financièrement et légalement et la contribution des communautés et de la recherche.
71 Ko
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L'État et l'économie sociale dans le Grand Nord
Étude de cas
Public cible
Régionale*
Liste les différents projets de recherche sur les politiques et l’ESS en cours dans le Grand Nord du Canada, des résultats généraux identifiés, et fournit des coordonnées pour plus d’information
75 Ko
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Comparaison de la loi d'ESS proposée par le Congrès méxicain en 2011 vs. celle adoptée en 2012
Analyse
Institutionnelle
Nationale
Compare le projet de loi d’économie sociale et solidaire bloquée par véto présidentiel en 2011 en à la loi aujourd’hui en vigueur et situe les revendications des acteurs de l’ESS par rapport à ces deux initiatives.
198 Ko
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Comparaison de la loi d'ESS proposée par le Congrès méxicain en 2011 et la loi adoptée en 2012
Analyse
Institutionnelle
Nationale
Compare le projet de loi d’économie sociale et solidaire bloquée par véto présidentiel en 2011 en à la loi aujourd’hui en vigueur et situe les revendications des acteurs de l’ESS par rapport à ces deux initiatives.
195 Ko
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Comparaison de la loi d'ESS proposée par le Congrès méxicain en 2011 et la loi adoptée en 2012
Analyse
Institutionnelle
Nationale
Compare le projet de loi d’économie sociale et solidaire bloquée par véto présidentiel en 2011 en à la loi aujourd’hui en vigueur et situe les revendications des acteurs de l’ESS par rapport à ces deux initiatives.
235 Ko
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L'achat public socialement responsable et le partenariat public-social
Analyse
Mesure générique de développement
Internationale
Le document décrit l'achat public socialement responsable en Europe; émet des recommandations pour les instances de l’UE et nationales, pour les organisations d’appui à l’ESS et pour les acheteurs publics sur comment faciliter ces processus puis présente deux exemples de bonnes pratiques existantes.
551 Ko
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Finance socialement responsable: une nouvelle architecture financière
Analyse
Outil financier
Régionale*
Ce document fait un résumé de l’ensemble des acteurs, des fonds et des initiatives publiques de la finance socialement responsable au Québec.
141 Ko
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Développement local et économie sociale au Québec en milieu urbain
Fiche
Mesure générique de développement
Régionale*
Survol de l'implantation, du fonctionnement et de l'impact dans les milieux urbains des Corporations de développement économique communautaire (CDEC) du Québec.
132 Ko
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La co-construction de la finance
Fiche
Mesure générique de développement
Régionale*
Cette fiche explique les particularités de l'expérience québécoise de la finance sociale et solidaire.
151 Ko
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Quel cadre public pour faciliter l'accès des entreprises de l'économie sociale aux marchés publics?
Analyse
Mesure générique de développement
Internationale
Ce document analyse quelles politiques publiques peuvent faciliter l’accès des entreprises d’économie sociale aux marchés publics tant au niveau juridique, social et économique.
pdf


Co-operative Employee Partnership Program
Fiche
Mesure générique de développement
Régionale*
Le Co-operative Employee Partnership Program permet à des citoyens récipiendaires de l’aide social, ou qui ont de la difficulté à intégrer le marcher du travail, de démarrer leur entreprise coopérative.
66 Ko
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The Worker Co-operative Movements in Italy, Mondragon and France
Analyse
Mesure générique de développement
Internationale
Ce document analyse quelles politiques publiques et contextes socio-culturel ont favoriser la croissance des mouvements de coopératives de travailleurs en France, Italie et Espagne et quelles leçons les coopératives de travailleurs canadiennes peuvent en tirer.
224 Ko
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Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Outil public
Mesure générique de développement
Nationale
Ce guide vise à faciliter et à sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, plus particulièrement les clauses permettant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées du marché du travail.
486 Ko
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MARCHÉS PUBLICS ET ÉCONOMIE SOCIALE - Pour une orientation sociale des politiques d’achat du Québec
Analyse
Mesure générique de développement
Régionale*
Ce rapport cible différentes voies qui permettent de faciliter l’adjudication des marchés publics au secteur de l’économie sociale. Des études de cas sont incluses au document pour illustrer ces initiatives.
824 Ko
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Work Integration Social Enterprises as a tool for promoting inclusion
Outil public
Institutionnelle
Internationale
Ce rapport démontre le rôle important des entreprises d’économie sociale d'insertion dans la réalisation de nombreux des objectifs de l'Union européenne et identifie des indications spécifiques à l’intention des décideurs pour leur inclusion au sein des politiques européennes.
1.8 Mo
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Building a people centred economy
Analyse
Mesure générique de développement
Nationale
Le réseau canadien de DÉC examine les principales recommandations politiques à l'appui du développement économique communautaire et l'économie centrée sur les personnes. Le résultat de la mise en œuvre des initiatives de DEC est discutée en détail.
1.7 Mo
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Social consideration in Public Procurement
Analyse
Mesure générique de développement
Internationale
Ce document se penche sur les défis que doit relever le programme SRPP dans un certain nombre de pays européens. Bien qu'il y ait une prise de conscience élevé de considérations sociales dans le processus de passation des marchés, le manque d'encadrement juridique est problématique, car elle crée divers problèmes pour prolonger les programmes SRPP.
987 Ko
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Canada Review Agency new guidance
Outil public
Mesure générique de développement
Nationale
La nouvelle orientation de Développement Économique Communautaire par rapport au statut d'organisme caritatif est plus logiquement construit. Il a clarifié les concepts et établit des paramètres plus favorables. Des informations plus précises sur le guide mis à jour peuvent être lues dans le présent document.
84 Ko
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Buying Social
Outil public
Mesure générique de développement
Internationale
Le but de ce guide est de sensibiliser le public aux avantages potentiels de la SRPP et d'expliquer de façon concrète les possibilités offertes par le cadre juridique européen existant pour que les pouvoirs publics puissent prendre en compte les clauses sociales dans les marchés publics.
910 Ko
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Growing the social investment market
Analyse
Mesure générique de développement
Nationale
Les différents chapitres de ce guide explorent les différentes avenues pour faciliter l'accès au capital par des investissements sociaux. Les stratégies visant à étendre les services publics et accélérer la croissance sur le marché sont discutées. Leur vision est d'utiliser les investissements sociaux pour améliorer la société.
799 Ko
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Indian Social Enterprise: Landscape Report
Analyse
Mesure générique de développement
Nationale
Ce rapport donne un aperçu général des entreprises d’économie sociale en Inde. Il couvre différents secteurs et met en évidence les besoins sociaux et environnementaux. Il se penche également sur la façon dont les entreprises d’économie sociale répondent à leurs besoins, les obstacles et les différentes politiques qui facilitent leurs activités.
434 Ko
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Putting Dollars to Work in the Community 9 Things Local
Outil public
Mesure générique de développement
Internationale
Ce document propose neuf différentes politiques que les gouvernements peuvent mettre en œuvre pour promouvoir l'investissement dans la collectivité. Leur objectif est d'atténuer les pressions financières en atteignant des capitaux privés lorsque les fonds publics manquent.
367 Ko
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Économie sociale ou économie solidaire; les concepts au Québec et au Brésil
Analyse
Mesure générique de développement
Internationale
Daniel Tygel, le Coordonnateur du Réseau de promotion de l'économie sociale et solidaire (RIPESS) explique les différences et points communs entre les concepts d'économie sociale au Québec et économie solidaire au Brésil
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Mobilisation vers une loi-cadre au Brésil
Analyse
Mesure générique de développement
Nationale
Daniel Tygel, le Coordonnateur du Réseau de promotion de l'économie sociale et solidaire (RIPESS) explique l'importance d'une loi cadre pour faciliter le développement et la reconnaissance de l'économie solidaire au Brésil.
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L’ÉCONOMIE SOCIALE DANS L’UNION EUROPÉENNE
Analyse
Territoriale
Internationale
L’objectif global du présent rapport est d’actualiser l’étude « L’économie sociale dans l’Union européenne » publiée par le Comité économique et social européen en 2008 et en examinant les définitions, la situation, le rôle, les instruments juridiques et les politiques publiques de l’économie sociale, ainsi que l’incidence de la crise économique
Mots-Clés :
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L’ÉCONOMIE SOCIALE DANS L’UNION EUROPÉENNE
Analyse
Territoriale
Internationale
L’objectif global du présent rapport est d’actualiser l’étude « L’économie sociale dans l’Union européenne » publiée par le Comité économique et social européen en 2008, en élargissant sa portée aux 27 États membres actuels de l’UE et aux pays accédants/candidats (Croatie et Islande respectivement) et en examinant les définitions, la situation, le rôle, les instruments juridiques et les politiques publiques de l’économie sociale, ainsi que l’incidence de la crise économique
Mots-Clés :
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    Les entreprises d’économie sociale en Europe: tendances et développements récents
    Fiche
    Mesure générique de développement
    Internationale
    Fiche résumée de cet article qui traite des tendances générales, des changements et des défis pour les entreprises d’économie sociale en Europe
    138 Ko
    pdf


    R-U; Cadre national de planification des politiques
    Fiche
    Mesure générique de développement
    Nationale
    Résumé du cadre national de planification des politiques qui guide le développement et l'aménagement du territoire pour les collectivités locales au Royaume-Uni.
    138 Ko
    pdf


    L'économie sociale, la politique sociale et le fédéralisme au Canada
    Fiche
    Institutionnelle
    Nationale
    Résumé de l'article qui examine les 10 dernières années de l'économie sociale, la politique sociale et le fédéralisme au Québec et au Canada.
    167 Ko
    pdf


    Survivre à la libéralisation; Le mouvement coopératif au Kenya
    Fiche
    Territoriale
    Nationale
    Résumé de l'article qui met en évidence les tendances, la structure et la performance des coopératives au Kenya au cours des 10 dernières années.
    Mots-Clés :
    132 Ko
    pdf


    Encourager l'ÉS à travers les PP, la relation entre le gouvernement de l'Ontario et les organisations d'ÉS
    Fiche
    Mesure générique de développement
    Régionale*
    Sommaire de ce document qui fournit une analyse des relations entre le gouvernement de l'Ontario avec les organismes d'économie sociale en 2007, à la lumière de l'évolution des rôles traditionnels entre les deux secteurs.
    146 Ko
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    Le tiers secteur dans la co-construction des politiques publiques canadiennes
    Analyse
    Mesure générique de développement
    Nationale
    L’auteur compare des initiatives de politique publique des gouvernements fédéral et provincial et les analyse sous l’angle de la co‐construction avec l’économie sociale. L’auteur s’arrête sur les conditions à réunir pour favoriser une co‐construction démocratique des politiques.
    625 Ko
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    LE TOURISME SOCIAL Un secteur de l’économie sociale marqué par l’intervention publique
    Analyse
    Mesure générique de développement
    Internationale
    tel que publié dans la revue ESPACES 310 de janvier-février 2013 http://www.revue-espaces.com/librairie/8678/revue-espaces-tourisme-loisirs-open-data-reinventer-tourisme-social.html
    Mots-Clés :
    157 Ko
    pdf


    coopérative sociale italienne
    Fiche
    Mesure générique de développement
    Nationale
    Au fil des ans, les coopératives sociales sont devenues des acteurs clés du système de protection
    sociale italien et elles forment un secteur important de l’économie du pays. Leur développement en consortium leur est particulier.
    126 Ko
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    Circuits courts de l’économie sociale et solidaire
    Analyse
    Mesure générique de développement
    Internationale
    L’objectif de ce document est d’intégrer les circuits courts comme une composante essentielle de l’Economie Sociale et Solidaire
    Mots-Clés :
    Lien Externe


    Développement local et économie sociale au Québec en milieu rural
    Fiche
    Mesure générique de développement
    Régionale*
    Cette fiche explique la Politique national de la ruralité mise en place par le Gouvernement du Québec et dont l'approche globale est fondée sur l'autonomie des communautés rurales.
    205 Ko
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    Les entreprises adaptées : une aubaine économique et sociale pour le Québec
    Analyse
    Sectorielle
    Régionale*
    Analyse qui démontre que les entreprises adaptées, qui emploient des personnes handicapées, constituent une véritable aubaine économique pour le Québec.
    188 Ko
    pdf


    Étude d’impacts socio-économiques des entreprises d’insertion du Québec
    Analyse
    Sectorielle
    Régionale*
    Cette étude démontre la rentabilité des entreprises d’insertion au Québec qui emploient des personnes en sérieuses difficultés d’intégration au marché du travail.
    1.5 Mo
    pdf


    Le rendement des investissements publics dans le réseau des Centres de la petite enfance (CPE) au Québec
    Analyse
    Sectorielle
    Régionale*
    Ce rapport démontre la rentabilité des Centres de la petite enfance au Québec (CPE) au Québec
    42 Ko
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    Les groupements d’employeurs
    Analyse
    Mesure générique de développement
    Nationale
    Les groupements d’employeurs apportent une réponse aux entreprises qui ne peuvent pas à elles seules supporter la charge d’un emploi permanent.
    Mots-Clés :
    383 Ko
    ppt


    Projet de loi en économie sociale au Québec
    Outil public
    Institutionnelle
    Régionale*
    Le 19 mars 2013, un projet de loi-cadre en économie sociale a été déposé à l'Assemblée nationale.
    Mots-Clés :
    181 Ko
    pdf


    Texte de l'avant-projet de loi sur l'ESS en France
    Outil public
    Institutionnelle
    Nationale
    Le Conseil supérieur de l'ESS a déposé le 9 avril 2013 sont texte de l'avant-projet de loi relative à l'ESS
    Mots-Clés :
    2.3 Mo
    pdf


    Pour l’appui au développement des coopératives sur les territoires du Québec; Les CDR
    Fiche
    Mesure générique de développement
    Régionale*
    Survol de l'implantation, du fonctionnement et de l'impact dans les régions du Québec des Coopératives de développement régional (CDR).
    187 Ko
    pdf


    Évaluation de l’établissement de politiques publiques structurantes pour l’ÉSS
    Analyse
    Mesure générique de développement
    Internationale
    Sur la base des études de cas réalisées pour le FIESS, l'OCDE et le RELIESS, cet article examine les avantages de la co-construction et les conditions de processus collaboratifs efficaces pour formuler et mettre en œuvre des politiques publiques pour l'ESS.
    Mots-Clés :
      Lien Externe


      Évaluation de l’établissement de politiques publiques structurantes pour l’ÉSS
      Analyse
      Institutionnelle
      Internationale
      Sur la base des études de cas réalisées pour le FIESS, l'OCDE et le RELIESS, cet article examine les avantages de la co-construction et les conditions de processus collaboratifs efficaces pour formuler et mettre en œuvre des politiques publiques pour l'ESS.
      Mots-Clés :
        Lien Externe


        La création d’emploi à travers l’ÉS
        Analyse
        Mesure générique de développement
        Internationale
        Ce nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est le fruit d’une étude menée auprès de 655 organismes d’économie sociale dans huit pays.
        Mots-Clés :
        2.3 Mo
        pdf


        Législations Ibéroaméricaines
        Analyse
        Institutionnelle
        Internationale
        Cet article analyse les réformes législatives ibéroaméricaine du droit social et solidaire
        3.1 Mo
        pdf


        Loi organique du système économique communal
        Outil public
        Institutionnelle
        Nationale
        672 Ko
        pdf


        Guide pédagogique et juridique des clauses sociales en Belgique
        Outil public
        Institutionnelle
        Nationale
        L’objectif de ce guide
        est de mettre à disposition des pouvoirs adjudicateurs un instrument afin de parcourir les différentes étapes de l’intégration des considérations sociales dans les marchés publics
        Lien Externe


        Étude de cas nationale Corée du Sud
        Étude de cas
        Mesure générique de développement
        Nationale
        Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile en Corée du Sud
        512 Ko
        pdf


        loi cadre Québec
        Outil public
        Institutionnelle
        Nationale
        Mots-Clés :
        222 Ko
        pdf


        loi cadre Québec
        Outil public
        Institutionnelle
        Nationale
        225 Ko
        pdf


        La loi cadre du Québec
        Fiche
        Institutionnelle
        Régionale*
        Résumé du processus qui a mené à l'adoption de la loi et ses impacts.
        235 Ko
        pdf


        Loi de l'économie solidaire colombienne
        Outil public
        Institutionnelle
        Nationale
        192 Ko
        pdf


        ESS et villes durables
        Analyse
        Mesure générique de développement
        Internationale
        Ce document vise à restituer et rendre accessibles les expériences européennes et les multiples pistes relevées par les intervenant-e-s pour soutenir l’ESS.
        286 Ko
        pdf


        Quelle place pour l’économie sociale en Europe ?
        Analyse
        Public cible
        Municipale
        Initiatives des institutions européennes pour soutenir le développement de l'ÉSS
        1.1 Mo
        pdf


        Boîte à outils: Circuits de proximité à dimension sociale en agriculture biologique
        Outil public
        Territoriale
        Municipale
        Boîte à outil de la fédération française d’agriculture biologique (FNAB) visant les pouvoirs locaux afin de partager et faire connaître des initiatives et expériences de circuits de proximité à dimension sociale qui se développent sur les territoires.
        3.9 Mo
        pdf


        Initiatives de Paris en ESS
        Outil public
        Territoriale
        Municipale
        Brochure synthétisant les initiatives du gouvernement parisien en ESS
        557 Ko
        pdf


        ESS Panorama général et interventions régionales
        Outil public
        Territoriale
        Régionale*
        Guide destiné aux élus locaux français qui présente l’ESS et des exemples de politiques régionales dédiées à son développement
        6.9 Mo
        pdf


        ESS : des valeurs et une stratégie pour une autre politique de la ville
        Outil public
        Mesure générique de développement
        Municipale
        Outil français de diffusion pour assurer des politiques municipales plus efficaces et mieux orientées en faveur de l’ESS; présente des politiques exemplaires existantes.
        592 Ko
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        Déclaration de Séoul 2013
        Outil public
        Territoriale
        Internationale
        Déclaration des participants du Forum international de l'ÉS de Séoul de novembre 2013
        624 Ko
        pdf


        Déclaration de Séoul 2013
        Outil public
        Territoriale
        Internationale
        Déclaration des participants du Forum international de l'ÉS de Séoul de novembre 2013
        155 Ko
        pdf


        Déclaration de Séoul 2013
        Outil public
        Territoriale
        Internationale
        Déclaration des participants du Forum international de l'ÉS de Séoul de novembre 2013
        628 Ko
        pdf


        Étude de cas nationale Mexique
        Étude de cas
        Mesure générique de développement
        Nationale
        Contribution potentiel du Fond FIDES a l'ÉSS au Méxique
        792 Ko
        pdf


        Prioriser les coopératives de travailleurs en Argentine
        Fiche
        Institutionnelle
        Nationale
        Les coopératives de travailleurs qui administrent les entreprises récupérées ont, par la modification de la loi sur la faillite, l’opportunité de prendre possession des moyens de production, leur permettant de garder leurs emplois, racheter l'entreprise et financer sa modernisation.
        261 Ko
        pdf


        coopérative sociale italienne
        Fiche
        Mesure générique de développement
        Nationale
        Au fil des ans, les coopératives sociales sont devenues des acteurs clés du système de protection
        sociale italien et elles forment un secteur important de l’économie du pays. Leur développement en consortium leur est particulier.
        266 Ko
        pdf


        Développement local et économie sociale au Québec en milieu urbain
        Fiche
        Mesure générique de développement
        Nationale
        Survol de l'implantation, du fonctionnement et de l'impact dans les milieux urbains des Corporations de développement économique communautaire (CDEC) du Québec.
        259 Ko
        pdf


        La co-construction de la finance
        Fiche
        Mesure générique de développement
        Régionale*
        Cette fiche explique les particularités de l'expérience québécoise de la finance sociale et solidaire.
        344 Ko
        pdf


        Développement local et économie sociale au Québec en milieu rural
        Fiche
        Mesure générique de développement
        Régionale*
        Cette fiche explique la Politique national de la ruralité mise en place par le Gouvernement du Québec et dont l'approche globale est fondée sur l'autonomie des communautés rurales.
        360 Ko
        pdf


        Pour l’appui au développement des coopératives sur les territoires du Québec; Les CDR
        Fiche
        Mesure générique de développement
        Nationale
        Survol de l'implantation, du fonctionnement et de l'impact dans les régions du Québec des Coopératives de développement régional (CDR).
        251 Ko
        pdf


        La loi cadre du Québec
        Fiche
        Institutionnelle
        Régionale*
        Summary of the process leading to the adoption of the law and its impact.
        293 Ko
        pdf


        Améliorer l'inclusion sociale en Corée
        Étude de cas
        Mesure générique de développement
        Nationale
        Ce rapport, traite du développement et de la croissance de l'économie sociale en Corée. Ce faisant, il parle de l'intérêt actuel pour les entreprises sociales comme moyen de lutter contre l'exclusion sociale et la relation de l'entreprise sociale à l'économie sociale.
        Mots-Clés :
          1.4 Mo
          pdf


          Améliorer l'inclusion sociale au niveau local par l'ÉSS en Pologne
          Étude de cas
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Ce rapport examine le rôle, à la fois réel et potentiel, de l'économie sociale et le soutien qui pourrait être apporté à l'économie sociale en Pologne pour lui permettre de réaliser son plein potentiel.
          887 Ko
          pdf


          L’économie sociale au service de l'inclusion sociale: le cas de deux régions françaises
          Étude de cas
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Ce document rend compte d’un projet de cadre conceptuel pour l'analyse comparative de la capacité à renforcer l'inclusion sociale par le biais de l'économie sociale.
          1.5 Mo
          pdf


          Politiques Publiques pour le développement de l’ÉSS: Étude de cas du Népal
          Étude de cas
          Territoriale
          Nationale
          Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile au Népal
          1.9 Mo
          pdf


          Politiques Publiques pour le développement de l’ÉSS: Étude de cas de l'Équateur
          Étude de cas
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile en Équateur
          1.2 Mo
          pdf


          Améliorer l'inclusion sociale au niveau local à travers l'ÉS: Rapport pour la Slovénie
          Étude de cas
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Ce rapport donne un aperçu de l'économie sociale en Slovénie, avant de faire des
          propositions concrètes visant à améliorer l'efficacité des politiques slovènes pour les organisations et entreprises d'économie sociale
          768 Ko
          pdf


          Guide sur les formes légales des entreprises sociales en Afrique du Sud
          Outil public
          Institutionnelle
          Nationale
          Ce guide explore les différentes options qui s’offrent aux entreprises d’économie sociale de l’Afrique du Sud en termes de formes juridiques. Il examine les lois applicables aux différentes entités ainsi que les exigences juridiques régissant la création des entités concernées.
          2.4 Mo
          pdf


          Politiques publiques pour un développement local et régional soutenable
          Analyse
          Mesure générique de développement
          Internationale
          Ce document explore la capacité des activités d'innovation sociale à promouvoir des formes plus durables de développement local et régional dans un contexte de politiques et programmes favorables.
          Mots-Clés :
          663 Ko
          pdf


          Le Tiers Secteur au Royaume-Uni : historique, état des lieux et perspectives
          Analyse
          Territoriale
          Nationale
          L’économie sociale au Royaume-Uni se démarque de ses voisins européens de par sa terminologie et sa relation avec l’État. Historique et structure du secteur.
          790 Ko
          pdf


          Recommandations du Congrès 2013 de l'AIMF
          Analyse
          Territoriale
          Municipale
          Recommandations issues du Congrès 2013 de l’Association internationale des maires francophones portant sur « Les élus locaux francophones : leur action en faveur de l'économie sociale et solidaire »
          Mots-Clés :
          133 Ko
          pdf


          Étude de cas nationale Burkina Faso
          Étude de cas
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Les politiques publiques d'économie sociale et solidaire et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile au Burkina Faso
          2.4 Mo
          pdf


          Politiques d'ÉS en Argentine: potentiel et limites
          Analyse
          Territoriale
          Nationale
          Analyse de politiques en ÉS implémentées depuis 2003
          Lien Externe


          Économie solidaire en Amérique latine: réalités nationales et politiques publiques
          Analyse
          Mesure générique de développement
          Internationale
          2.5 Mo
          pdf


          La solidarité comme modèle d’affaire: manuel de coopérative avec multiples parties prenantes
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Fournie des informations de bases sur les enjeux à considérer pour ceux considérant de créer une coopérative de solidarité au Ohio, États-Unis
          Lien Externe


          La co-construction pour accompagner les entreprises solidaires brésiliennes
          Analyse
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Le développement et les clés de la réussite des incubateurs d’initiatives populaires rattachées à l’économie solidaire, des structures universitaires innovantes dans leurs formes comme dans leurs buts.
          Lien Externe


          Survol de la loi portugaise en économie sociale
          Analyse
          Institutionnelle
          Nationale
          165 Ko
          pdf


          L’économie sociale, sa perception et ses possibilités de développement en Slovaquie
          Analyse
          Mesure générique de développement
          Nationale
          106 Ko
          pdf


          Coopératives et entreprises sociales au Royaume-Uni
          Analyse
          Territoriale
          Nationale
          Taille, caractéristiques et conditions de l’ES au RU; inclue une bibliographie ang/fr sur le sujet
          Lien Externe


          Programme national d’alimentation (PNAE) - Brésil
          Fiche
          Sectorielle
          Nationale
          Le Programme national d’alimentation scolaire (PNAE) du ministère de l'éducation du Brésil détermine qu'au moins 30% des aliments achetés pour les repas dans les écoles doivent provenir de l'agriculture familiale.
          273 Ko
          pdf


          Le Chantier de l’économie sociale; un carrefour de réseaux pour le développement de l’ÉS
          Fiche
          Institutionnelle
          Régionale*
          Cette fiche présente le Chantier de l’économie sociale, réseau québécois pour la promotion et le développement de l’ÉS au Québec et à l’international.
          305 Ko
          pdf


          Tableau des lois sur l’ESS dans le monde
          Fiche
          Institutionnelle
          Nationale
          Résume les points principaux des lois cadres adoptées ou discutées en date de novembre 2013
          106 Ko
          pdf


          Coopération régionale France-Maroc : bilan de 3 ans
          Étude de cas
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Survol des résultats d’une coopération entre le gouvernorat de Kasserine et la Région Provence Alpes Côte d’Azur
          3.6 Mo
          pdf


          Clauses sociales en France
          Fiche
          Public cible
          Régionale*
          Présente des exemples de villes et régions qui utilisent la commande publique comme levier de développement social et économique territorial
          314 Ko
          pdf


          Promouvoir le développement via les achats à Cleveland É-U
          Fiche
          Territoriale
          Municipale
          Une institution ancre utilise son pouvoir économique pour promouvoir le développement local en adoptant des cibles spécifiques pour ses achats
          329 Ko
          pdf


          Promouvoir le développement via les achats à Cleveland É-U
          Fiche
          Territoriale
          Municipale
          Une institution ancre utilise son pouvoir économique pour promouvoir le développement local en adoptant des cibles spécifiques pour ses achats
          269 Ko
          pdf


          Le Chantier de l’économie sociale; un carrefour de réseaux pour le développement de l’ÉS
          Fiche
          Institutionnelle
          Régionale*
          Cette fiche présente le Chantier de l’économie sociale, réseau québécois pour la promotion et le développement de l’ÉS au Québec et à l’international.
          Mots-Clés :
          320 Ko
          pdf


          Programme national d’alimentation (PNAE) - Brésil
          Fiche
          Sectorielle
          Nationale
          Le Programme national d’alimentation scolaire (PNAE) du ministère de l'éducation du Brésil détermine qu'au moins 30% des aliments achetés pour les repas dans les écoles doivent provenir de l'agriculture familiale.
          231 Ko
          pdf


          L'Équateur approuve une nouvelle constitution (2008)
          Fiche
          Institutionnelle
          Nationale
          La constitution de l’Équateur, approuvée 2008 a pour objectif de construire pour les citoyens une nouvelle forme de vivre ensemble en diversité et harmonie avec la nature, pour arriver au bien vivre au sein d'une société qui respecte la dignité des personnes et des collectivités.
          251 Ko
          pdf


          Prioriser les coopératives de travailleurs en Argentine
          Fiche
          Institutionnelle
          Nationale
          Les coopératives de travailleurs qui administrent les entreprises récupérées ont, par la modification de la loi sur la faillite, l’opportunité de prendre possession des moyens de production, leur permettant de garder leurs emplois, racheter l'entreprise et financer sa modernisation.
          237 Ko
          pdf


          Développement local et économie sociale au Québec en milieu urbain
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Survol de l'implantation, du fonctionnement et de l'impact dans les milieux urbains des Corporations de développement économique communautaire (CDEC) du Québec.
          223 Ko
          pdf


          Développement local et économie sociale au Québec en milieu rural
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Cette fiche explique la Politique national de la ruralité mise en place par le Gouvernement du Québec et dont l'approche globale est fondée sur l'autonomie des communautés rurales.
          203 Ko
          pdf


          La co-construction de la finance
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Cette fiche explique les particularités de l'expérience québécoise de la finance sociale et solidaire.
          251 Ko
          pdf


          coopérative sociale italienne
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Au fil des ans, les coopératives sociales sont devenues des acteurs clés du système de protection
          sociale italien et elles forment un secteur important de l’économie du pays. Leur développement en consortium leur est particulier.
          221 Ko
          pdf


          Pour l’appui au développement des coopératives sur les territoires du Québec; Les CDR
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Survol de l'implantation, du fonctionnement et de l'impact dans les régions du Québec des Coopératives de développement régional (CDR).
          212 Ko
          pdf


          La loi cadre du Québec
          Fiche
          Institutionnelle
          Régionale*
          Résumé du processus qui a mené à l'adoption de la loi et ses impacts.
          226 Ko
          pdf


          Le Chantier de l’économie sociale; un carrefour de réseaux pour le développement de l’ÉS
          Fiche
          Institutionnelle
          Régionale*
          Cette fiche présente le Chantier de l’économie sociale, réseau québécois pour la promotion et le développement de l’ÉS au Québec et à l’international.
          Mots-Clés :
          232 Ko
          pdf


          Séoul: un plan global d'appui à l'ESS
          Fiche
          Territoriale
          Municipale
          313 Ko
          pdf


          Séoul: un plan global d'appui à l'ESS
          Fiche
          Territoriale
          Municipale
          318 Ko
          pdf


          Séoul: un plan global d'appui à l'ESS
          Fiche
          Territoriale
          Municipale
          284 Ko
          pdf


          Initiative de Développement Coopératif
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Initiative fédérale canadienne créée en 2003 pour combler un besoin de leadership et de coordination du développement coopératif .
          149 Ko
          pdf


          Initiative de développement durable Great Bear Rainforest - Colombie-Britannique
          Fiche
          Sectorielle
          Régionale*
          Fonds financé par les gouvernements fédéral et provincial et des fondations privées pour les les Premières nations visant à augmenter la capacité et les infrastructures d'une économie de conservation dans la Great Bear Rainforest.
          145 Ko
          pdf


          Loi sur l'Économie et l'Énergie Vertes - Ontario
          Fiche
          Institutionnelle
          Régionale*
          Facilite le développement d'une économie de l'énergie durable. Inclue un system de prix de fourniture garanti et créé des opportunités pour des municipalités et Premières Nations de construire, posséder et opérer leurs propres projets d'énergie renouvelable.
          194 Ko
          pdf


          Le plan d'Économie Sociale de Montréal - Québec
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Municipale
          Partenariat visant à consolider les actions et augmenter le soutien de la Ville pour les entreprises de l'économie sociale. Établit des objectifs communs et les responsabilités des acteurs de l'ÉS et municipaux.
          159 Ko
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          Fonds de Capital Social - Ontario
          Fiche
          Outil financier
          Régionale*
          Efforts pour créer un fonds provincial offrant de l'investissement en équités et des prêts.
          182 Ko
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          Loi d'habilitation pour les coopératives de solidarité - Manitoba
          Fiche
          Institutionnelle
          Régionale*
          Efforts pour adapter les lois provinciales pour permettre la création et le développement de coopératives avec différentes classes de membres ("coopératives de solidarité").
          141 Ko
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          Loi sur le développement durable - Manitoba
          Fiche
          Institutionnelle
          Régionale*
          Définit le développement durable; mandate le gouvernement à créer une table ronde aviseur, une stratégie quinquennale, un code de pratiques et des lignes directrices pour l'achat public avec une obligation de reddition de comptes.
          219 Ko
          pdf


          Fonds pour Enterprise Sociale d’Edmonton - Alberta
          Fiche
          Outil financier
          Municipale
          Capital patient pour permettre aux OBNL de développer et étendre les activités génératrices de revenus et accéder à un financement provisoire pour le développement du logement social.
          150 Ko
          pdf


          Cadre législatif de DEC - Manitoba
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Supervise les politiques et activités du gouvernement provincial au Manitoba, Canada en matière de DEC. Ensemble cette structure politique, cadre législatif, et programme de fonds représente un engagement significatif du gouvernement au DEC.
          164 Ko
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          FIDEC - Nouvelle-Écosse
          Fiche
          Outil financier
          Régionale*
          Fonds d’investissement pour le Développement Économique et Communautaire (FIDEC) - Programme provincial créé pour diriger l'épargne des résidents locaux aux PMEs locales sous forme d’investissements.
          144 Ko
          pdf


          ESS et transition écologique, quels enseignements des initiatives locales européennes?
          Fiche
          Sectorielle
          Municipale
          Des exemples d’initiatives innovantes soutenues par des pouvoirs publics locaux dans les thèmes suivants : circuits courts, énergie verte, achats responsables, recyclage, logement durable, innovation sociale, mobilité douce.
          Lien Externe


          Stratégie 2010-2013 pour les entreprises sociales d’Édinbourg
          Outil public
          Territoriale
          Municipale
          Contexte, partenariats, stratégies et plan d’action pour appuyer le développement d’entreprises sociales locales
          1.0 Mo
          pdf


          Stratégie 2013-2018 d’Édinbourg pour les entreprises sociales
          Outil public
          Territoriale
          Municipale
          Plan d’action local pour appuyer le développement d’entreprises sociales locales
          1.6 Mo
          pdf


          Politique nationale de promotion de l’ÉSS du Mali
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Politique nationale en ÉSS du gouvernement du Mali élaborée en collaboration avec les acteurs de la société civile
          112 Ko
          pdf


          Plan d’action du Mali 2014-2018
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Plan d’Actions National de Promotion de l’ÉSS du Mali 2014-2018
          273 Ko
          pdf


          L’ÉSS et les collectivités locales : points de repère
          Outil public
          Territoriale
          Municipale
          Destiné aux élus et techniciens à l’ESS, le document synthétise en quatre points le rôle des collectivités dans la mise en œuvre d’une politique ESS et des axes d’interventions possibles.
          2.0 Mo
          pdf


          La stratégie de Rome pour la croissance de l’ESS en Europe
          Analyse
          Territoriale
          Internationale
          Recommandations émanant de la conférence organisée en 2014 par le gouvernement italien en tant que président du conseil de l’UE visant à promouvoir l’ESS en Europe
          73 Ko
          pdf


          Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective?
          Outil public
          Sectorielle
          Nationale
          Décrit les leviers prévus par le code des marchés publics utilisables aux différentes étapes de la commande publique en France.
          366 Ko
          pdf


          Manifeste 2015 du Social Economy Alliance (Royaume Uni)
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Propositions au gouvernement du R-U du Social Economy Alliance en vue des élections générales de 2015.
          410 Ko
          pdf


          Manuel de création d’entreprises d’économie sociale
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Guide pratique produit en Andalousie pour ceux intéressées à créer une entreprise; explique et compare les différentes formules entrepreneuriales posibles.
          4.5 Mo
          pdf


          Trousse d’information pour les entreprises d’ES : Comment faire affaire avec les organismes publics
          Outil public
          Public cible
          Régionale*
          Outil du gouvernement du Québec présentant les éléments d’information clés pour instaurer ou consolider des relations d’affaires avec l’administration publique et parapublique.
          2.6 Mo
          pdf


          Trousse d’information pour les responsables de l’approvisionnement des organismes publics
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Outil du gouvernement du Québec soulignant l’utilité d’acheter auprès d’entreprises d’économie sociale et les moyens pour le faire.
          2.1 Mo
          pdf


          Trousse d’information pour les responsables de l’approvisionnement des organismes municipaux
          Outil public
          Territoriale
          Municipale
          Outil du gouvernement du Québec soulignant l’utilité pour les entités municipales d’acheter auprès d’entreprises d’économie sociale et les moyens dont ils disposent pour le faire.
          2.0 Mo
          pdf


          Guide pour la reprise collective d'entreprises en Ontario
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Guide pour les repreneurs d'entreprises en Ontario et pour promouvoir la transformation de ces entreprises en entreprises collectives.
          2.0 Mo
          pdf


          Guide pour la transmission d'entreprises en Ontario
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Guide pour les cédants d'entreprises ou pour les propriétaires qui souhaitent savoir plus sur les différentes options qui s'offrent à eux pour la succession en Ontario.
          1.8 Mo
          pdf


          Guide contre les discriminations de travail à travers les marchés publics - France
          Outil public
          Institutionnelle
          Municipale
          Guide pour identifier les conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d’inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d’employeurs.
          1.2 Mo
          pdf


          Évaluer l’utilité sociale de l’Économie Sociale et Solidaire
          Analyse
          Mesure générique de développement
          Internationale
          Cet ‘alter-guide’ explore les origines de la prégnance de l’évaluation de l’utilité sociale de l’Économie Sociale et Solidaire, et fournit quelques clés de compréhension et des balises autour des enjeux de méthode. Il distingue aussi les avantages et les inconvénients des grandes catégories d’évaluation existantes.
          5.9 Mo
          pdf


          Décret de la Mairie de Barcelone sur les achats publics responsables
          Outil public
          Institutionnelle
          Municipale
          Décret de la Mairie de Barcelone, de Décembre 2013, sur les achats publics responsables, en termes de critères sociaux et environnementaux.
          81 Ko
          doc


          Décret de la Mairie de Barcelone sur les achats publics responsables
          Outil public
          Institutionnelle
          Municipale
          Décret de la Mairie de Barcelone, de Décembre 2013, sur les achats publics responsables, en termes de critères sociaux et environnementaux.
          78 Ko
          doc


          Le tourisme communautaire: quand le développement touristique est une affaire de communauté
          Fiche
          Sectorielle
          Régionale*
          Ce bulletin de l’Observatoire québécois du loisir s’intéresse au concept de tourisme communautaire et, à ce qui peut expliquer le succès ou l’échec de telles initiatives.
          179 Ko
          pdf


          Lettre ouverte pour la souveraineté alimentaire dès les municipalités
          Outil public
          Sectorielle
          Municipale
          Liste de mesures municipales à mettre en œuvre dans le domaine de la gouvernance alimentaire. Document réalisé par des agents politiques et sociaux au premier Congrès international de l'Economie Sociale et Solidaire, tenu à Saragosse (Espagne) en Novembre 2014.
          3.8 Mo
          pdf


          Winnipeg: Une Ville Active Anticipant une Mairie Active
          Analyse
          Public cible
          Municipale
          L’économie sociale à Winnipeg s’épanouie malgré un manque de politiques publiques de soutien. L’appui de la municipalité maximiserait l’impact de ces initiatives sur les citoyens et les communautés locales.
          394 Ko
          pdf


          Winnipeg: Une Ville Active Anticipant une Mairie Active
          Fiche
          Territoriale
          Municipale
          L’économie sociale à Winnipeg s’épanouie malgré un manque de politiques publiques de soutien. L’appui de la municipalité maximiserait l’impact de ces initiatives sur les citoyens et les communautés locales.
          484 Ko
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          La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif: Priorités pour le Canada
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Ce rapport formule des recommandations prioritaires pour les gouvernements -le gouvernement fédéral en particulier- pour faciliter et catalyser des investissements d'impact au Canada.
          369 Ko
          pdf


          La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif: Priorités pour le Canada
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Nationale
          Ce rapport formule des recommandations prioritaires pour les gouvernements -le gouvernement fédéral en particulier- pour faciliter et catalyser des investissements d'impact au Canada.
          431 Ko
          pdf


          'Charte de l’Association' Global Social Economy Forum
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Internationale
          Charte recueillant les mandats de l’association internationale « Global Social Economy Forum » GSEF, crée en 2014, et qui réunisse des gouvernements locaux et des acteurs de la société civile voués à soutenir l’essor de l’économie sociale et solidaire (ESS).
          110 Ko
          pdf


          Loi ESS (France): un document pour tout comprendre!
          Outil public
          Institutionnelle
          Nationale
          Ce document a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi française relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.
          2.2 Mo
          pdf


          Comment les coops et les mutuelles peuvent contribuer à la croissance et la prospérité de la nation
          Outil public
          Territoriale
          Nationale
          Un manifeste visant à influencer les partis politiques du Royaume-Uni élu au Parlement en 2015. Il clarifie le potentiel des mutuelles et propose des politiques menant à un plus grand rôle pour les mutuelles et leurs membres dans l'économie et dans la société.
          1.4 Mo
          pdf


          Sommaire du plan d’action en économie sociale du Québec
          Outil public
          Territoriale
          Régionale*
          Résume les mesures auxquelles s’engage le gouvernement pour développer et promouvoir l’économie sociale de 2015 à 2020.
          3.6 Mo
          pdf


          Australie – Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises aborigène
          Outil public
          Public cible
          Nationale
          Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises aborigènes du gouvernement fédéral de l'Australie, pour stimuler l’entrepreneuriat aborigène en aidant les gens d’affaires à soumissionner sur les marchés fédéraux.
          3.0 Mo
          pdf


          Les Scic et les collectivités (France)
          Fiche
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Guide sur l'accompagnement des collectivités françaises aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic).


          L’économie sociale, reprendre l’initiative
          Analyse
          Institutionnelle
          Internationale
          Par ce Livre blanc publié par Social Economy Europe, les entreprises et les organisations de l’économie
          sociale proposent un ensemble d’actions envisageables au niveau
          européen pour soutenir le développement des entreprises de
          l’économie sociale.
          376 Ko
          pdf


          L’économie sociale, reprendre l’initiative
          Analyse
          Institutionnelle
          Internationale
          Par ce Livre blanc publié par Social Economy Europe, les entreprises et les organisations de l’économie sociale proposent un ensemble d’actions envisageables au niveau européen pour soutenir le développement des entreprises de l’économie sociale.
          368 Ko
          pdf


          L’économie sociale, reprendre l’initiative
          Analyse
          Institutionnelle
          Internationale
          Par ce Livre blanc publié par Social Economy Europe, les entreprises et les organisations de l’économie sociale proposent un ensemble d’actions envisageables au niveau européen pour soutenir le développement des entreprises de l’économie sociale.
          369 Ko
          pdf


          Tout savoir tout comprendre sur la loi ESS
          Outil public
          Institutionnelle
          Nationale
          Présente l’ÉSS en France et les objectifs de la loi-cadre: reconnaissance, consolidation, renforcement des capacités, développement local
          694 Ko
          pdf


          Trousse d’information pour les entreprises d’ÉS : Comment faire affaire avec les organismes municipaux
          Outil public
          Territoriale
          Municipale
          Outil du gouvernement du Québec soulignant les éléments d’information clés pour conclure des contrats d’approvisionnement, de services ou de travaux de construction avec des organismes municipaux.
          2.1 Mo
          pdf


          Loi-cadre en économie sociale au Portugal
          Analyse
          Institutionnelle
          Nationale
          Mots-Clés :
          89 Ko
          pdf


          Analyse sur la mesure de l'impact social des entreprises
          Analyse
          Mesure générique de développement
          Internationale
          Une analyse de l'OCDE sur l'impact social entreprises
          571 Ko
          pdf


          Guide de coopératives intégrales dans la Communauté de Madrid
          Outil public
          Public cible
          Régionale*
          L'Union des coopératives de consommateurs et utilisateurs de Madrid (UCCUM) a publié un guide pratique sur les coopératives intégrales
          1.2 Mo
          pdf


          Fonctionnement de la Direction nationale de l'économie sociale et l'intégration du travail (Uruguay)
          Analyse
          Mesure générique de développement
          Internationale
          Fonctionnement, objectifs et détails des programmes du département
          Lien Externe


          Vers une alimentation de proximité à Vienne‏
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Régionale*
          Consommation locale, développement économique local, emploi
          Lien Externe


          Approvisionnement public pour le progrès social
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Internationale
          Guide de plate-forme sociale sur la directive des marchés publics de l'UE
          1.7 Mo
          pdf


          Plan décennal d'économie sociale et solidaire de Medellin 2015-2016
          Outil public
          Mesure générique de développement
          Municipale
          Présentation de la métholodogie, la planification stratégique, de suivi et d'évaluation des outils et des lignes directrices
          Lien Externe