Approuvée une nouvelle loi sur les coopératives en Catalogne

Le Parlement catalan a approuvé au mois de juin dernier la nouvelle loi sur les coopératives de Catalogne, qui réglemente, protège et promeut le mouvement coopératif, une compétence exclusive de la Generalitat de Catalogne, le gouvernement autonome de la région de la Catalogne en Espagne. La règle a dépassé le processus parlementaire avec le soutien de 80% des députés, complétant un large consensus qui avait été déjà assuré auprès des acteurs sectoriels. La nouvelle loi crée un cadre juridique plus souple avec de différentes alternatives pour  que chaque coopérative, dans l’exercice de son auto gestion, puisse adapter son fonctionnement et devenir plus compétitive.

En outre, la nouvelle loi vise à ce que le secteur coopératif atteint un plus grande dimensionnement, rendant ce modèle d’entreprise plus attrayante aux entrepreneurs et aux consultants en entrepreneuriat afin que ces organisations soient créées davantage.

Selon les partisans de l’initiative, la norme vise à moderniser le cadre juridique de sorte que la formule sociétaire coopérative soit renforcée en tant que « outil pour la création et d’éliminant des frais ».

Le vice-rapporteur de la loi, David Bonvehí, a déclaré que la règle vise «flexibiliser» les coopératives, en refusant d’imposer un modèle unique de coopérative et en donnant aux coopérateurs de l’autonomie pour auto-réguler ses statuts.

Il a également fait valoir que la loi a été inspiré par l’Alliance coopérative internationale pour marquer les principes coopératifs qui devraient définir son activité: l’adhésion volontaire, gestion démocratique, la participation économique des membres, l’autonomie et l’indépendance.

Pour le député Roger Torrent, la loi vise à encourager la création de nouvelles coopératives – facilitant surtout leur entrée en exploitation-, accélérer son développement et faciliter son financement.

Les objectifs et les développements de la nouvelle loi sont défini principalement dans les cinq points suivants:

1) Encourager la création de nouvelles coopératives et la consolidation de celles existentes

À ce stade, il est réduit de trois à deux le nombre minimum de partenaires pour former une coopérative, sauf pour les coopératives d’utilisateurs et de consommateurs, où le minimum est fixé à dix. Il est favorisé également la reprise d’entreprise sous forme coopérative.

2) Simplifier et éliminer les frais

Introduction d’une procédure express d’enregistrement de coopératives, plus souple.

3) Améliorer les moyens de financement des coopératives

Pour atteindre cet objectif il a la figure du membre temporaire est introduite, ce qui aidera à tenir compte des besoins, en particulier l’emploi, de la coopérative dans le marché. Il permettra également des coopérateurs qui contribuent uniquement au capital.

4) Améliorer la gestion des affaires des coopératives

La liste des actes qui, pour des raisons juridiques, doivent aller à l’approbation de l’Assemblée générale a été réduite. Elle a permis d’attribuer les statuts au Conseil d’administration qui, jusqu’à présent appartenait à l’Assemblée générale, en respectant le minimum légal; et la participation des non-membres au Conseil d’administration pour d’améliorer son professionnalisme

5) Une plus grande dimensionnement du monde coopératif

Des coopératives de second degré (le résultat d’un partenariat entre des coopératives, avec des degrés d’attachement variant) peuvent être incorporées directement en tant que partenaires d’affaires individuels.

Situation actuelle des coopératives de Catalogne

Les coopératives représentent une formule d’affaires qui a prouvé sa résilience pendant les années de crise, avec une meilleure performance en termes de maintien de l’emploi et aussi pour la stabilité et la qualité de l’emploi généré.

Actuellement en Catalogne il ya 4195 coopératives avec 40,823 travailleurs. 80% des contrats avec des coopératives de travail sont de durée indéterminée. L’emploi dans les coopératives a augmenté dans les deux dernières années de 3,7% en 2013 et 5,5% en 2014. Jusqu’à 15% de la population catalane est lié à ces sociétés: en plus de travailleurs, il y a 42.000 membres dans les coopératives de services, 35.000 agriculteurs liés aux coopératives agricoles et environ un million de personnes membres des coopératives de consommateurs.

Afin de promouvoir ce modèle économique, le gouvernement a pris un engagement ferme basée sur deux axes: la nouvelle loi sur les coopératives et le programme de ARACOOP.

Le ARACOOP est un programme cadre  de partenariat public-privé lancé par le ministère de l’Entreprise et de l’Emploi, avec la participation de la Confédération et des fédérations de coopératives et de la collaboration de plus de 90 institutions sur le territoire dans le but de renouveler, renforcer et développer l’économie sociale et coopérative. Dans l’édition de l’année 2014 plus de 6500 personnes ont participé au programme. Il mène actuellement la deuxième édition.

Source: http://www.aciamericas.coop/El-Parlament-aprueba-la-nueva-Ley-de-Cooperativas-de-Cataluna (20/06/2015)