Allégement fiscal de 30% pour les entreprises sociales et certaines coops au R-U

Le Chancelier George Osborne a annoncé des allégements fiscaux pour l’investissement social dans son budget, conçu pour stimuler l’investissement dans les entreprises sociales.

Cependant, la nouvelle mesure fiscale ne s’appliquera pas aux investissements dans des coopératives inscrites comme Sociétés industrielles et prévoyantes (industrial and provident societies -IPSs) ou comme Sociétés limitées par garantie (companies limited by guarantee –CLGs). Cependant les coopératives créées en tant que Sociétés d’intérêt communautaire et les Sociétés au bénéfice de la communauté pourront en bénéficier.

«Nous appuyons les investissements dans les entreprises sociales avec un allégement fiscal de l’investissement social à un taux de 30 % », a déclaré le chancelier. Le taux permettra aux entreprises sociales éligibles de recevoir un maximum d’environ £ 290 000 d’investissement sur ​​3 ans, similaire au Plan d’investissement dans les entreprises (Enterprise Investment Scheme) et le Fonds de capital-rique (Venture Capital Trusts).

James Wright, responsable de la politique chez  Co-operative UK, a déclaré que l’allégement fiscal était un pas en avant pour encourager d’avantage d’investissements dans l’économie sociale, dont les coopératives étaient « une partie importante ».

M. Wright a déclaré: « l’investissement social peut jouer un rôle important dans la satisfaction des besoins financiers croissants de nombreuses coopératives, et cet allégement fiscal est une incitation bienvenue à investir dans l’économie sociale.

«Beaucoup de coopératives, et en particulier celles qui sont de la propriété de la communauté, peuvent désormais attirer des investissements supplémentaires, et en particulier nous sommes intéressés de voir comment les offres de part communautaires feront usage de cet outil. Toutefois, avec un taux de décharge de 30% de nombreuses sociétés continueront d’utiliser d’autres outils déjà en place.

« Malheureusement, pas toutes les entreprises sociales bénéficieront de l’allégement sous sa forme actuelle. Ceux qui utilisent la forme juridique coopérative traditionnelle sont exclus. Nous comprenons que le Trésor a dû tirer la ligne quelque part, mais nous ne pensons vraiment pas qu’elle aurait dû être là ».

Ian Rothwell, directeur du développement chez Co-operative and Community Finance, croit aussi que la nouvelle réduction d’impôt n’aura pas d’impact majeur sur les coopératives, la plupart d’entre elles étant enregistrés comme IPS ou CLG.

Selon lui : « Toute initiative pour encourager l’investissement social dans les coopératives doit être encouragé et l’allégement fiscal peut aider certaines sociétés au bénéfice de la communauté à lever des capitaux. Cependant, la plupart des entreprises communautaires avec lesquelles nous travaillons déjà enregistrées auprès du crédit d’impôt pour l’investissement dans les entreprises  qui offre exactement le même allégement fiscal.

 » Malheureusement, il semblerait que ce soulagement n’est pas disponible pour les coopératives enregistrées en tant que CLG ou IPS donc ce nouveau régime aura peu ou pas de pertinence pour la grande majorité des coopératives dans notre secteur « .

M. Rothwell a déclaré que l’allégement fiscal d’intérêt communautaire (Community Interest Tax Relief -CITR) est beaucoup plus pertinent et permet de réunir du capital à coût modéré pour le à prêter aux coopératives. Lors du démarrage, les petites coopératives peuvent également recevoir 50 % d’allégement fiscal à travers le Seed Enterprise Investment Scheme (SEIS ).

Full terms and conditions regarding the Social Investment Tax Relief are included in the draft legislation, available.

Le Social Economy Alliance, qui comprend plus d’une centaine d’organisations, accueille favorablement la nouvelle d’un allégement fiscal de 30 % pour les investissements sociaux. Selon le groupe, la mesure pourrait débloquer des milliards et favoriser le développement de l’économie sociale au Royaume-Uni. La nouvelle réduction d’impôt de 30 % a le potentiel de stimuler l’investissement dans les entreprises sociales et les organismes de bienfaisance avec un volet commercial.

Jonathan Jenkins, directeur général de la Social Investment Business et porte-parole de la Social Economy Alliance a déclaré que l’allègement fiscal était  » une excellente nouvelle pour l’économie sociale de la Grande-Bretagne « .

«Plusieurs milliers d’ entreprises sociales nouvelles et en maturation ont besoin de financements pour se développer et atteindre leur véritable potentiel » a-t-il dit, ajoutant que cela pourrait être une occasion manquée si le gouvernement ne travaille pas le secteur pour publiciser et promouvoir l’allégement fiscal auprès des investisseurs.

Les modalités et conditions concernant l’allègement fiscal pour l’investissement social sont inclus dans le projet de loi, disponible en ligne.

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