314 millions d’euros pour encourager la création d’emploi dans les associations en France

Pour permettre aux acteurs associatifs de continuer à créer de l’emploi et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés a été adoptée : la baisse du montant de leur taxe sur les salaires.

Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d’euros au budget de l’État. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014.

Dédiée aux associations employeurs non soumises à l’impôt sur les sociétés (soit 87 % des associations), la mesure aura un impact très fort pour les petites structures. L’abattement supplémentaire représentera un gain pouvant aller jusqu’à 14 000 euros par structure et 70 % des associations ne paieront plus cette taxe.

Au-delà des associations à but non lucratif, les syndicats professionnels et leurs unions, ainsi que les mutuelles qui emploient moins de 30 salariés bénéficiant d’un abattement sur la taxe sur les salaires, bénéficieront aussi de cette mesure.

Pour en savoir plus, cliquez ici.